Monde agricole

Le virus influenza aviaire, connu sous le nom de grippe aviaire, a largement affecté un grand nombre d’entreprises d’élevage, en particulier dans les Pays de la Loire. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les éleveurs, par ailleurs affectés par les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation du coût de l’énergie en raison […]

La filière porcine subit des difficultés entre la hausse des coûts de production et la baisse des cours de vente depuis plusieurs mois. Une nouvelle aide de 175 millions d’euros sera accessible à partir du 25 avril 2022 et jusqu’à épuisement. Il est donc urgent de faire votre demande en ligne le plus tôt possible. […]

Comme chaque année, c’est le moment de procéder à la demande de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mesure exceptionnelle du plan de résilience : vous pouvez non seulement obtenir le remboursement de la taxe sur les consommations de 2021 mais aussi percevoir un acompte sur celles de 2022. […]

Le conflit en Ukraine et les sanctions prises par la France contre la Russie risquent d’impacter de nombreux secteurs de l’économie française, en particulier le secteur agricole. Tous les prix augmentent déjà : cours de céréales, engrais, carburant, alimentation animale. Les pouvoirs publics ont donc pris plusieurs mesures pour soutenir l’agriculture et l’élevage, dans le […]

L’assouplissement des conditions de versement d’une rente aux ayants droit d’un non-salarié agricole est en place depuis le 1er janvier 2022. Tout ayant droit d’un non-salarié qui décède des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se verra verser une rente, quel que soit le statut juridique de la personne décédée.   Les […]

Une loi adoptée en fin d’année 2021 prévoit un régime d’autorisation administrative lors de cessions de parts de sociétés agricoles. L’objectif de ce texte est de lutter contre une concentration excessive des terres agricoles exploitées. L’entrée en vigueur et les modalités seront fixées par décret devant intervenir prochainement.   Qui est concerné par cette autorisation […]

Depuis le 1er janvier 2022, les exploitations agricoles pratiquant l’élevage doivent mettre en place un référent bien-être animal. Découvrons les modalités de cette nouvelle obligation en détail.   Le référent bien-être animal : les conditions Après deux ans de discussion, l’arrêté du 16 décembre 2021 précise les conditions d’application et de formation du référent bien-être […]

Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

Fraus omnia corrumpit – la fraude corrompt tout. Cet adage est largement utilisé par les tribunaux pour sanctionner des comportements de mauvaise foi. Tel est le cas lorsqu’une donation est réalisée sur des parcelles agricoles, dans le seul but de faire échec au droit de préemption du locataire.   De mauvaises relations avec son locataire… […]

Les arboriculteurs mayennais ont pu subir des pertes de récolte suite à la période de gel en avril 2021. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 a classé cet événement au titre des calamités agricoles sur tout le département de la Mayenne (53). Cela permet aux arboriculteurs de demander une indemnisation. Attention, la demande doit […]

À tout moment, des difficultés de trésorerie peuvent malheureusement apparaître dans une exploitation agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) met en place des solutions pour soutenir les agriculteurs en situation difficile. L’essentiel est d’agir rapidement. Voici 4 mesures pour aider les exploitations agricoles en difficulté à s’acquitter de leurs cotisations sociales.   1.   La modulation […]

Plusieurs possibilités permettent à un propriétaire de mettre à disposition des terres agricoles au profit d’un exploitant, en dehors du statut de fermage. Parmi les plus fréquentes, citons le prêt à usage, le bail de petites parcelles, la location annuelle renouvelable ou encore la convention d’occupation précaire. Intéressons-nous aujourd’hui à une autre solution : la […]