Transporteur

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour répondre à la hausse des prix des carburants. Parmi les mesures de ce plan, une aide exceptionnelle concerne les entreprises de transport public routier. Nous vous expliquons tous les aspects pratiques pour obtenir cette aide forfaitaire.   Qui peut bénéficier de cette aide ? […]

Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA

Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.

Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel […]

Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l’avion soit lors de l’embarquement ou du débarquement, l’accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime. Ainsi, une passagère avait chuté lors […]

Cette taxe, instaurée en 2006, n’avait jamais augmenté. C’est désormais chose faite et elle passe : à 1,13 Euros pour chaque passager embarqué à destination de la France ou d’un pays membre de l’Union Européenne, à 4,51 Euros pour les autres destinations. Rappelons que le produit de cette taxe est destiné à contribuer au financement […]

La sous-traitance dans ce domaine d’activité est monnaie courante, au point que des contrats-types approuvés par décret ont été mis en place de longue date (loi dit LOTI du 30 décembre 1982). Ici le donneur d’ordre, opérateur de transport, avait résilié le préavis contractuel de 3 mois avec son sous-traitant transporteur, préavis qu’elle avait ensuite […]

Dans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu’elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l’expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d’un an. Tel est notamment le cas des actions en paiement du prix de transport. Dès lors le créancier souhaitant obtenir le recouvrement de […]

En cas de vol de marchandises confiées à un transporteur, ce dernier peut être exonéré de sa responsabilité si le vol est un cas de force majeure, ou au contraire voir sa responsabilité engagée s’il a commis une faute lourde. Ce second cas de figure est le plus fréquent. Par exemple, la faute lourde a […]