Associations

Une association peut choisir du mobilier dont une administration n’a plus l’usage et recevoir ainsi un don très simplement. Un site internet offre la possibilité à chaque administration de mettre en ligne le mobilier inutilisé et non valorisable. Découvrons quelles associations sont éligibles et les modalités des dons de l’État au profit d’une association. Un […]

Une association qui exerce une activité lucrative doit payer les impôts commerciaux, dès lors qu’elle se retrouve en concurrence avec une entreprise. L’administration fiscale édicte une série de règles et de questions pour déterminer à quel moment les impôts sont dus. Un redressement fiscal est possible en cas de mauvaise appréciation de ces règles, comme […]

Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs et destinée à financer les transports en commun. Certaines associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération du versement mobilité. La condition : avoir une activité à caractère social. Mais comment le définir ? Le point sur le versement mobilité et l’exonération de certaines associations.   Les conditions […]

Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.   Cette loi marque une étape importante dans le soutien aux associations, en matière de bénévolat, de […]

Dans le cadre de la gestion des services publics administratifs, il peut arriver qu’une municipalité reprenne une activité précédemment exercée par une association. Cette situation soulève des questions essentielles quant au devenir des salariés concernés. Récemment, une affaire jugée par la Cour de cassation a clarifié les obligations des communes en matière de reprise des […]

Exclure un membre d’une association relève d’une procédure délicate. Celle-ci doit respecter un cadre strict pour garantir l’équité et la légitimité de la décision. Les situations d’exclusion Un membre d’une association peut être exclu dans les cas suivants : Pour non-respect de règles statutaires : lorsque les conditions fixées par les statuts ne sont plus […]

Toute association qui reçoit un legs doit disposer de la capacité juridique à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur. La personnalité juridique de l’association est une condition nécessaire mais pas toujours suffisante. Le principe de la libre acceptation des libéralités, dont les legs, par une association progresse en droit français…mais n’est pas […]

Par une loi du 29 novembre 2023, le gouvernement a lancé une expérimentation pour inciter les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à adopter l’un des dispositifs de partage de la valeur (l’intéressement, l’abondement à un plan d’épargne salariale ou le versement de la prime de partage de la valeur). Cette initiative vise à […]

La France a été mise en demeure par la Commission européenne pour transposition incorrecte de la directive « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » du 20 mai 2015 modifiée. En effet, certaines entités comme les associations, autres que celles immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), n’étaient pas concernées […]

Une association est tenue à une obligation de sécurité à l’égard de toute personne participant à un événement qu’elle organise. Cette obligation est une obligation de moyens. Aussi, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée qu’en cas de faute commise par l’association. La Cour de cassation apporte des précisions utiles sur cette obligation de […]

Très souvent, une municipalité prête des locaux aux associations. Cette mise à disposition gratuite correspond juridiquement à un prêt à usage. Dans ce cas, l’association a l’obligation de conserver la chose prêtée. Elle est donc présumée responsable des sinistres, une présomption simple. La Cour de cassation a précisé dans quels cas l’association est responsable en […]

Il existe plusieurs manières de soutenir une association. Les entreprises peuvent ainsi mettre en place du mécénat ou du parrainage. Les conséquences fiscales sont alors très différentes. Comment choisir son soutien aux associations : mécénat ou parrainage ? Le point sur cette question importante pour le financement associatif.   Soutenir une association par le mécénat […]