Associations

Selon la loi 1901, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association. Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’une association est en droit d’exiger un âge minimal ou de fixer une limite d’âge maximal pour en devenir membre ou dirigeant, à condition que la limite d’âge se justifie par l’objet ou la nature […]

De nouvelles obligations pèsent sur les épaules des associations concernant les dons des particuliers. Récemment, l’administration fiscale a actualisé le modèle de reçu fiscal d’une association pour tous les dons de particuliers. C’est l’occasion de faire le point sur les obligations fiscales d’une association concernant ces dons.   Un nouveau modèle de reçu fiscal pour […]

Comme chaque année, les mois d’avril et de mai sont consacrés aux déclarations fiscales pour les entreprises mais aussi pour certaines associations. Toute association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit effectuer des déclarations fiscales annuelles avant le 3 ou le 18 mai 2023 (soit un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux utilisatrices […]

La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté d’organisation aux associations. L’Assemblée Générale d’une association réunit les membres et reste l’organe souverain. Ses missions concernent notamment l’organisation, l’approbation des comptes et les règles de fonctionnement.     Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale d’association ? Une association fonctionne en général avec deux organes principaux : […]

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.     Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les salaires ? La […]

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles. La campagne 2023 est lancée !     Qu’est-ce que le FDVA et quels sont ses objectifs ? Le Fonds de Développement de la Vie […]

Qu’est-ce qu’un legs à une association ? Commençons par rappeler la distinction entre un don ou donation et un legs, les premiers se faisant du vivant du donateur et le second après décès. Un legs à une association correspond à une libéralité, c’est-à-dire un acte juridique effectué par testament par lequel une personne transfert au profit […]

La pratique commerciale dans le secteur associatif peut poser question. Une association, sans but lucratif par principe, peut-elle exercer une activité commerciale ? A quel moment une association entre en concurrence avec le secteur privé ? L’activité commerciale a-t-elle des conséquences sur la fiscalité de l’association ? Autant d’interrogations sur lesquelles nous vous proposons de faire le point […]

Nouvelles obligations comptables des associations en 2023 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables s’imposent aux associations établies en France. Le règlement ANC N°2022-04 modifie le règlement ANC N°2018-06  entré en vigueur en 2020 relatif   aux comptes annuels des organismes à but non lucratif.     Les modalités […]

Le secteur associatif se porte bien, en dépit des crises sanitaires et économiques. En 2021, il emploie 1,81 million de salariés dans près de 150 000 associations. Ces chiffres proviennent de l’association Recherches & Solidarités, qui édite la vingtième édition de sa publication “La France associative en mouvement”.     Les associations ont résisté à […]

Comment sectoriser les activités lucratives d’une association ? Certaines associations exercent parfois des activités lucratives aux côtés de leurs activités non lucratives principales. Elles se voient alors imposer au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices de leurs activités commerciales. Découvrons comment sectoriser les activités lucratives de l’association.     Pourquoi isoler […]

Nouveauté de l’année 2021, les associations et autres organismes sans but lucratif doivent déclarer leurs dons. Cette déclaration des dons et des reçus fiscaux relatifs aux dons doit intervenir avant le 31 décembre 2022.     Comment effectuer la déclaration de dons par les associations ? Les associations effectuent leur déclaration de dons sur le […]