Associations

Associations : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

18 juillet 2017

Association et impôts commerciaux limites


Les seuils de recettes à ne pas dépasser pour les associations ont été réévalués en 2017. Elles sont portées à 61.634 €. En matière d’impôt société pour les exercices sociaux ouvert à compter du premier janvier 2017 ; pour l’année 2017 en matière de CET ; pour l’année 2017 en matière de TVA. A noter […]

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2 juillet 2017

Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?


Les fonctionnaires peuvent travailler à titre accessoire dans des associations. Il existe désormais une liste exhaustive des activités pouvant être exercées à titre accessoire par un agent public. Il s’agit entre autre de : la formation et l’enseignement, les activités culturelles, les activités sportives, …. ComptaCom, au service des associations. Source : décret 2017-105 du 27 […]

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23 juin 2017

Association et modification des statuts


Dans une association, toute modification de statut augmentant les engagements des membres doit être adoptée à l’unanimité. Dans cette affaire, la Cour de Cassation a jugé qu’une modification de statut qui prévoyait que l’admission des sociétaires (chasseurs et/ou propriétaires) est renouvelable chaque année n’avait pas pour effet d’augmenter les engagements des associés. Dès lors un […]

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19 juin 2017

Association jusqu’où peut aller la responsabilité de cette dernière ?


L’association n’est tenue qu’à une obligation de moyens seulement quand le risque est en lien avec l’activité pratiquée. Dans l’exemple cité un membre d’une association organisant des entraînements folkloriques dans ses locaux avait été blessé par des individus extérieurs à l’association qui avait débarqué dans les locaux et provoqué, sous l’emprise de l’alcool des troubles […]

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1 juin 2017

Association et don prohibé.


Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).

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10 mai 2017

Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?


La responsabilité des bénévoles d’une association.

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3 mai 2017

Taxe sur les salaires dans les associations.


Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

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31 mars 2017

Existe-t-il un plafond légal de subventions pour les associations ?


Seules les subventions d’investissement, régies par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, sont soumises à une limite.

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6 mars 2017

Vente à une association culturelle d’un terrain communal et subventions : qu’en est-il ?


Dans ce dossier, une commune avait décidé de vendre à une association culturelle une parcelle appartenant à son domaine privé, au prix du marché (correspondant à l’évaluation faite par les domaines). Selon la Cour de Douai, cette décision n’est pas contraire à l’intérêt communal dès lors que c’est l’association qui en fait la demande. Ainsi, […]

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8 février 2017

Association et contrat à temps partiel


Porter un contrat de travail à 35 h, même temporairement, entraîne sa requalification en contrat de travail à temps plein.

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31 janvier 2017

Association et annulation de subvention.


Une collectivité peut régulariser une subvention annulée pour vice de forme

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25 novembre 2016

Association et crédit d’impôt.


Le taux de crédit pour le crédit d’impôt au profit des associations est fixé à 4% de la masse salariale éligible.

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