Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?
Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant, Social par ComptaCom.
Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?Tout le monde n’a pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle HCR.
Peuvent être dispensés, à leur demande, sur document conservé par l’employeur :
- les salariés en CDD n’excédant pas un mois de date à date,
- les salariés bénéficiaires de la CMU complémentaire,
- les salariés à temps partiel et apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de la rémunération brute.
Portabilité :
La durée du maintien des garanties est portée au double de celle prévue par l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, dans la limite de 12 mois (exemple : contrat de 4 mois = 8 mois de garantie).
Au départ de tout salarié, transmettez- lui le document téléchargeable.
Pour le suivi social de vos salariés, rendez-vous sur notre site.
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