Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

De nouvelles obligations pèsent sur les épaules des associations concernant les dons des particuliers. Récemment, l’administration fiscale a actualisé le modèle de reçu fiscal d’une association pour tous les dons de particuliers. C’est l’occasion de faire le point sur les obligations fiscales d’une association concernant ces dons.

Un nouveau modèle de reçu fiscal pour association

L’administration fiscale a mis à jour le modèle de reçu fiscal que l’association doit délivrer aux particuliers donateurs. Ce nouveau modèle est accessible sous le formulaire Cerfa n°11580*05 “Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du code général des impôts”. Il s’agit donc d’un reçu n° 2041-RD.

Les entreprises qui souhaitent, quant à elles, réaliser un don assorti d’une réduction d’impôt mécénat relevant de l’article 238 bis du CGI doivent utiliser le Cerfa n° 16216*01, c’est-à-dire un imprimé n° 2041-MEC-SD.

Rappelons qu’une association n’a pas l’obligation d’utiliser ce formulaire. En revanche, elle doit délivrer un reçu conforme à ce modèle, avec toutes les mentions figurant sur le formulaire.

La délivrance d’un reçu conforme au modèle de reçu fiscal d’association conditionne la réduction d’impôt. En effet, tout particulier donateur bénéficie d’une réduction d’impôt pour les dons effectués au profit d’œuvres caritatives. Même si aujourd’hui, la déclaration d’impôt en ligne n’impose pas de joindre les justificatifs, le contribuable doit conserver les reçus en cas de contrôle fiscal.

Une réduction d’impôt grâce à un reçu fiscal conforme

Un particulier qui effectue un don au profit d’une association peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 66 % du montant du don retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ce montant atteint 75 % pour certaines associations, dans la limite de 1 000 euros. Pour en bénéficier, l’association doit œuvrer en faveur des personnes en difficulté, que ce soit :

• pour la fourniture gratuite de repas,
• pour la fourniture de logement,
• pour la délivrance gratuite de soins.

Enfin, les particuliers imposables à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent réduire leur impôt à hauteur de 75 % des dons consentis à certains organismes d’intérêt général : associations intermédiaires, entreprises adaptées, ateliers et chantiers d’insertion… La réduction étant plafonnée à 50 000 euros. La délivrance d’un reçu fiscal de l’association conforme au nouveau modèle conditionne la réduction d’IFI.

Dirigeant ou gestionnaire d’une association, consultez nos experts-comptables dédiés au monde associatif pour mettre à jour vos modèles de reçus fiscaux.