Quelles sont les obligations d’affichage pour les taxis ?

Chaque taxi doit afficher un certain nombre d’informations utiles, de manière lisible pour le client. Sont notamment concernés les tarifs, les suppléments, l’adresse de réclamation. Chaque véhicule est, en outre, équipé d’un dispositif lumineux sur le toit marqué TAXI et d’un compteur horokilométrique à l’intérieur. Petit tour d’horizon des obligations d’affichage dans les taxis.

Afficher les tarifs et les conditions dans le taxi

Dans le taxi, un affichage mentionne les informations suivantes :

• Le taux horaire et kilométrique (plafonné à 1,12 € le kilomètre ou 37,46 € l’heure de course)
• Le montant de la prise en charge (plafonné à 4,18 €)
• Le montant et les conditions d’application des suppléments éventuels
• Le montant et les conditions d’application des forfaits éventuels (comme les forfaits aéroports prévus dans des villes comme Paris, Toulouse, Nice, Cannes et Antibes)
• Les conditions dans lesquelles une note est requise ou non
• Les modalités de rédaction de la note : le client peut demander à faire figurer son nom, le lieu de prise en charge et la destination
• Les modalités de paiement (possibilité de règlement par carte bancaire)
• L’adresse à laquelle adresser toute réclamation.

Les informations relatives à l’affichage

Certains éléments nécessitent des précisions.

Par exemple, la note est obligatoire dès que la course dépasse 25 € TTC et un double de la note doit être conservé par le taxi pendant 2 ans.

Concernant le règlement, le chauffeur de taxi peut refuser le paiement par chèque à condition de l’indiquer sur la vitre extérieure du véhicule. Le taxi doit être équipé d’un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et d’une imprimante connectée au taximètre.

Les majorations du prix au kilomètre sont encadrées et plafonnées pour les courses de nuit, sur routes enneigées ou verglacées, les courses avec retour à vide en dehors de sa zone de stationnement, les courses aux heures de pointe.

De la même manière, les suppléments de prise en charge sont définis et plafonnés pour le nombre de passagers ou de bagages, les réservations à l’avance ou immédiate.

L’activité de taxi est très réglementée. Pour éviter les oublis, n’hésitez pas à vérifier vos obligations légales auprès de votre expert-comptable.