Taxi

Auparavant, les taxis (hors taxis parisiens) ne relevaient d’aucune convention collective et étaient donc soumis au Code du travail. Les dispositions de la convention des taxis parisiens ont été étendues à un niveau national et trouvent désormais à s’appliquer aux entreprises dont l’activité principale est une activité de taxis, répertoriées sous le code NAF 49.32 Z de la nomenclature […]

Chaque taxi doit afficher un certain nombre d’informations utiles, de manière lisible pour le client. Sont notamment concernés les tarifs, les suppléments, l’adresse de réclamation. Chaque véhicule est, en outre, équipé d’un dispositif lumineux sur le toit marqué TAXI et d’un compteur horokilométrique à l’intérieur. Petit tour d’horizon des obligations d’affichage dans les taxis.   […]

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée sur la base des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux varie selon les communes et peut représenter une somme importante. Certaines professions bénéficient d’une exonération de CFE, à l’instar des artisans taxi. Étudions les modalités d’exonération de CFE pour cette profession.   Le principe d’exonération de […]

L’achat de carburant est la principale source de dépenses des chauffeurs de taxi dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ils peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) payée lors de l’achat de carburant. Aussi appelée détaxe carburant, étudions les modalités précises du remboursement […]

L’activité de taxi impose le respect de nombreuses conditions afin d’obtenir une carte professionnelle. Elle entraîne aussi deux dépenses importantes : l’achat de la licence et l’achat du véhicule adapté à l’exercice de la profession. Pour financer l’achat du véhicule pour les chauffeurs de taxi indépendants, plusieurs solutions existent. Les différents prêts pour l’achat d’un véhicule de […]

Le taxi est un moyen de transport toujours très prisé, même si les chiffres diffèrent selon les régions, de nombreux chauffeurs de taxi et sociétés de transport de personnes sont installées sur le territoire Français. Mais la profession de taxi est réglementée et strictement encadrée par la loi. Certaines conditions sont à respecter avant de s’installer […]

Un encadrement des prix pour les taxis de l’agglomération parisienne. Suite à la publication de cet arrêt et à partir du 1er mars prochain, les taxis parisiens devront respecter des tarifs forfaitaires sur les courses reliant Paris à ses aéroports, ne pouvant dépasser : 55 € pour une course entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle ; […]

Hormis les taxis parisiens soumis à une tarification spécifique, le prix des courses est revalorisé de 3,9% au 1er janvier 2014 avec un minimum désormais fixe à 6,86 Euros. Source : Arrêt du 23 décembre 2013.