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Opter pour le prélèvement des impôts

Opter pour le prélèvement des impôts

Prélèvement et impôts deux mots qui font peur !

Mais attention il est important de ne pas faire d’amalgame et de ne pas rejeter systématiquement l’association de ces 2 mots  (maux).

Quels impôts personnels peuvent être prélevés ?

  1. L’impôt sur le revenu
  2. Les impôts locaux : taxe foncière et  taxe d’habitation

L’impôt sur le revenu

Comment le paie- t’on  habituellement ?

L’impôt sur le revenu est habituellement payé en 2 acomptes, qui sont chacun égaux au tiers de l’impôt de l’année précédente (tiers provisionnels), et en un solde qui est égal à la différence entre l’impôt total du et les 2 acomptes. Si le montant des 2 acomptes est supérieur à celui de l’impôt définitif, on est automatiquement remboursé.

Les dates limites de paiement des 2 acomptes sont le 15 février et le 15 mai et celle du solde est habituellement le 15 septembre.

Ces acomptes sont payables par TIP, par chèque, par prélèvement à l’échéance (10 jours après) ou en ligne.

Les retards de paiement peuvent être majorés de 10 %.

Aucun acompte n’est à payer si l’impôt de l’année précédente est de moins de 342€.

Le montant des acomptes peut être diminué au besoin jusqu’à 0, si l’on pense que les montants déjà payés couvriront le montant de l’impôt définitif de l’année. Attention toutefois, car dans cette situation, les erreurs de calcul des montant payés peuvent aboutir à une majoration de 10%. (Si l’impôt dû s’avère de 10 % supérieur aux sommes versés)

Le système classique du paiement de l’impôt présente les inconvénients suivants :

  1. Il faut penser à payer les acomptes aux dates prévues.
  2. Le montant des acomptes peut être important et venir compliquer la gestion de la trésorerie
  3. Le solde est à payer en une fois et s’il est important entrainer des problèmes de trésorerie.

Pour échapper à ces inconvénients : le prélèvement automatique mensuel

L’option est à effectuer avant le 30 juin de l’année concerné, mais il est vivement conseillé de l’exercer avant le 15 décembre de l’année précédente, afin qu’elle soit prise en compte dès le mois de janvier.

Elle peut être exercée par courrier, en ligne ou auprès du service des impôts compétent.

Dans ce cas les montants prélevés de janvier à octobre sont au 15 de chaque mois d’1/10ème de l’impôt de l’année précédente. Le solde éventuel est payé en 2 échéances le 15 novembre et le 15 décembre.

Avantage du prélèvement automatique mensuel

  1. Il n’y a pratiquement aucune somme à avancer par rapport au calcul par 1/3.
  2. En cas d’augmentation de l’impôt d’une année à l’autre, le  solde sera prélevé sur 3 mois
  3. Dès que le montant de l’impôt dû est atteint, les prélèvements s’arrêtent
  4. En cas de prélèvements trop importants le remboursement est automatique
  5. En cas de prélèvement impayé, celui-ci est reporté au mois suivant sans pénalité.

(Attention, au bout de 2 impayés la mensualisation s’arrête).

  1. Les montants prélevés peuvent également être revus à la baisse à la demande du contribuable

(Des majorations peuvent être appliquées si l’impôt réellement du est supérieur de 20% )

  1. Si l’option pour les prélèvements mensuels ne convient plus, elle peut être dénoncée.
  2. Et surtout plus de risque d’oubli ou d’autres difficultés (vacances, maladie, hospitalisation…..)

Les impôts locaux (Taxe d’habitation et taxe foncière) :

Il n’y a pas d’acompte prévu pour ces impôts.

La taxe foncière est à payer pour le 15 octobre et la taxe d’habitation pour le 15 novembre.

Ces impôts sont payables par TIP, par chèque, par prélèvement à l’échéance (10 jours après) ou en ligne.

Les procédures de mensualisation sont analogues à celles prévues pour l’impôt sur le revenu.

Les échéanciers de prélèvement sont similaires (de janvier à octobre).

Mais la mensualisation pour ses deux impôts aboutit à une avance de trésorerie au trésor public

L’option pour le prélèvement à l’échéance est préférable. Elle peut être exercée par courrier ou par internet avant la fin du mois qui précède l’échéance. L’option est indépendante pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Avantage du prélèvement automatique à l’échéance

  1. aucune avance de trésorerie
  2. aucun risque d’oubli ou d’autres difficultés
  3. pas de chèque à établir, de TIP et de frais d’envoi

Que faut-il retenir ?

Le prélèvement mensuel et à l’échéance est un  moyen souple et pratique de paiement de ses impôts. Cela  n’empêche nullement  le contrôle de l’impôt, et les éventuelles contestations sur les montants.

Il ne faut donc rejeter ce moyen de paiement sous prétexte de la maitrise de ses impôts.

Au contraire le prélèvement facilite la gestion de la trésorerie.

Et surtout le prélèvement supprime le risque d’oubli et les difficultés en cas de vacances, maladie, hospitalisation ou autres indisponibilités.

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