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Où l’on reparle de comptabilité matière

Où l’on reparle de comptabilité matière

Le contribuable pourrait parfois l’oublier : la comptabilité doit être probante, mais uniquement « sur le papier » oserons-nous écrire.

Cet arrêt vient de le rappeler : l’Administration fiscale est en droit de demander la communication, en cas de contrôle, de toutes pièces, y compris les pièces non comptables, pouvant justifier le montant des recettes et des dépenses.

Source : Conseil d’Etat du 11 avril 2014, n°354314

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