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Peut-on créer plusieurs micro-entreprises ?

Peut-on créer plusieurs micro-entreprises ?

De nombreux micro-entrepreneurs exercent plusieurs activités en parallèle. Mais qu’est-il possible de faire en toute légalité ? Peut-on créer plusieurs entreprises individuelles sous le régime micro ?

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Il est bon de rappeler que la micro-entreprise, appelée auparavant auto-entrepreneur, est un mode de déclaration sociale et fiscale sous un régime “micro” simplifié. Ce n’est donc pas un statut juridique. Le statut juridique sous lequel exerce le micro-entrepreneur est une entreprise individuelle (EI). Précisons que, pour protéger son patrimoine personnel, le micro-entrepreneur peut même affecter un patrimoine professionnel à son activité et ainsi limiter sa responsabilité.

Cette entreprise individuelle (à la différence de la société) est une forme d’exercice individuel d’une activité professionnelle. Le régime micro s’applique tant que l’on ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires et permet de bénéficier de mesures de simplification comptable, sociale et fiscale.

Peut-on créer plusieurs entreprises individuelles ?

En France, il n’est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles, qui existent en même temps. C’est logique puisque l’entreprise individuelle et la personne physique qui crée ne font qu’un ! Vous devez fermer une EI pour créer une nouvelle structure juridique.

Mais plusieurs distinctions s’imposent :

  • On peut exercer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise. Il convient alors de définir une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Si les activités sont de natures différentes (vente de marchandises et prestations de services par exemple), on parlera de micro-entreprise mixte. Il est toujours possible de créer une seconde activité quelques mois après la première pour compléter ses revenus par exemple. La modification s’effectue alors en ligne mais reste intégrée au sein de la même micro-entreprise.
  • On peut créer une entreprise individuelle et être associé dans une ou plusieurs sociétés, personnes morales dotées d’une personnalité juridique autonome.

Les conséquences en termes de création, de gestion, de comptabilité et de dépassement de chiffre d’affaires sont alors importantes. Aussi, si vous avez plusieurs idées d’entreprises, consultez un expert-comptable doté d’une expertise dans la création d’entreprise, pour opter pour la meilleure solution.

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