Plus values sur valeurs mobilières
Plus values sur valeurs mobilières
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Plus values sur valeurs mobilièresA compter du 1er janvier 2014, les plus values sur titres sont soumises au barème de l’IR. Deux abattements pour durée de détention, applicables uniquement pour le calcul de l’IR, sont créés (cf. tableau). L’abattement renforcé s’applique aux cessions :
- de titres de PME de moins de 10 ans (dès le 1er janvier 2013) ;
- au sein du groupe familial (dès le 1er janvier 2014) ;
A compter du 1er janvier 2014, les plus values réalisées par des dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient de l’abattement renforcé et d’un abattement fixe de 500 000 Euros. Certains régimes dérogatoires sont supprimés à compter du 1er janvier 2014.
| % par an | Durée de détention | |
| Abattement de droit commun | 50 | Entre 2 et moins de 8 ans |
| 65 | Au moins 8 ans | |
| Abattement renforcé | 50 | Entre 1 et moins de 4 ans |
| 65 | Entre 4 et moins de 8 ans | |
| 85 | Au moins 8 ans |
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