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Point sur la contre-visite médicale

Point sur la contre-visite médicale

L’employeur amené à assurer un complément de salaire aux indemnités de Sécurité Sociale de son salarié malade est en droit d’organiser une contre-visite médicale. L’employeur n’a pas à justifier d’un motif pour organiser la contre-visite mais il ne peut le faire que s’il maintient totalement ou partiellement la rémunération durant la maladie.

La contre-visite médicale diligentée par l’employeur doit être distinguée des contrôles opérés par la caisse de Sécurité Sociale. Ces deux modalités de contrôle présentent néanmoins des liens : le médecin contrôleur diligenté par l’employeur doit en effet transmettre ses conclusions à la caisse de Sécurité Sociale s’il n’a pas pu procéder au contrôle ou s’il estime que l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié. La caisse, après réexamen du dossier, peut décider de suspendre les indemnités journalières de maladie qu’elle verse au salarié.

La contre-visite a lieu au domicile du salarié sur les heures où il est présumé s’y trouver. L’employeur doit s’adresser à un médecin indépendant ou à un organisme spécialisé dans ces contrôles. Il ne peut en aucun cas procéder au contrôle lui-même, ou envoyer un de ses salariés au domicile du malade. Sauf si la convention collective en dispose autrement, il est libre de diligenter le médecin de son choix. Dans tous les cas, les frais afférents à cette visite sont à sa charge.

Le salarié ne peut s’y opposer. A défaut, il perd le bénéfice du complément de salaire versé par l’employeur, mais uniquement pour la période postérieure à la date du contrôle. Mais il ne peut pas être sanctionné ou licencié par l’employeur pour ce motif.

Si le salarié est absent au moment où le médecin contrôleur se présente, en dehors des heures de sortie mentionnées sur le certificat par le médecin traitant, il perd en principe le bénéfice de son maintien de salaire pour le reste de son arrêt de travail. Il conserve toutefois sa rémunération s’il justifie auprès de l’employeur d’un motif légitime (consultation médicale pour un motif lié à son arrêt de travail).

Si le médecin contrôleur confirme l’incapacité de travail, il en informe l’employeur, qui reste alors tenu de maintenir à l’intéressé tout ou partie de son salaire.

Si le médecin contrôleur estime que l’état de santé du salarié ne justifie pas ou plus son arrêt de travail, et que l’intéressé est apte à reprendre le travail, l’employeur est libéré de son obligation de verser le maintien de salaire, pour la période postérieure au contrôle.

Attention : il ne peut pas obtenir restitution des sommes dues pour la période d’arrêt de travail antérieure. Le salarié ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce motif.

Le salarié n’est pas obligé de réintégrer son poste de travail avant la fin de la période d’arrêt de travail prescrite par son médecin traitant. L’employeur ne peut pas lui reprocher une absence injustifiée.

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0 commentaires à cet article : “Point sur la contre-visite médicale”

Médecin du travail

Bonjour,
Je voulais simplement vous remercier pour cet article très clair et très intéressant.
Étant médecin du travail, je trouve que vous avez très bien expliqué un point généralement compliqué à faire comprendre aux salariés qui craignent d’être licenciés même si leur état de santé s’améliorent au cours de la période d’arrêt de travail.

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