Précisions administratives sur la notion de livre sur support physique soumis au taux réduit et application du taux normal aux livres de naissance
Précisions administratives sur la notion de livre sur support physique soumis au taux réduit et application du taux normal aux livres de naissance
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Précisions administratives sur la notion de livre sur support physique soumis au taux réduit et application du taux normal aux livres de naissanceSource : BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 17 avril 2013.
Les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement, sont soumis au taux réduit de TVA (5,5% depuis le 1er janvier 2013).
Consulter les archives de la lettre Talenz sur la TVA à 5,5%
L’Administration apporte des précisions complémentaires sur la définition du livre sur support physique, qui ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments inhérents à son format ne remettant pas en cause l’application du taux réduit (variations typographiques et de composition ; modalités d’accès au texte et aux illustrations).
Par ailleurs, l’Administration ajoute à la liste indicative des ouvrages ne répondant pas à la définition fiscale du livre les albums destinés à être distribués dans un cercle familial, tels que les livres de naissance, qui relèvent donc du taux normal.
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