Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?

Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.

Un prêt entre associations, sur le modèle des prêts inter-entreprises ?

Les articles L 511-5 et L 511-6 du Code monétaire et financier réglementent l’activité de prêt. En principe, le prêt peut être réalisé exclusivement par un établissement de crédit. Plusieurs exceptions existent à ce monopole bancaire :

• Les associations ont la possibilité d’accorder des prêts à leurs ressortissants.
• Certaines sociétés commerciales peuvent accorder des prêts à des entreprises avec lesquelles elles entretiennent un lien économique le justifiant. On vise ici les prêts inter-entreprises.

A la lecture de ces textes, il semble donc qu’une association puisse prêter de l’argent à ses ressortissants mais pas à sa fédération.

En 2020, au cœur de la pandémie, une députée interroge donc le ministre de l’Économie et des Finances sur la possibilité d’élargir cette exception aux prêts entre associations membres d’une même fédération. En période de crise économique, cela faciliterait l’entraide mutuelle au sein d’un même réseau.

La loi du 1^er juillet 2021 apporte la possibilité de concéder des prêts à taux zéro entre associations, sous conditions. Elle vient modifier l’article L 511-6 du Code monétaire et financier.

Les prêts entre associations sont possibles !

La loi n° 2021-875 du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations encadre la possibilité de prêt entre associations. Plusieurs conditions sont ainsi requises :

• L’association prêteuse doit être d’intérêt général et être déclarée depuis plus de 3 ans ou être une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
• Elle ne peut prêter des fonds que sur ses ressources propres, à taux zéro et pour une durée inférieure à 2 ans.
• Le prêt doit bénéficier aux membres de l’union des associations ou de la fédération d’associations, constituée sous forme d’association, dont elles sont membres.

L’association prêteuse doit disposer des ressources nécessaires pour elle-même avant de prêter à une autre association. Une analyse fine de la trésorerie et de la comptabilité de l’association est nécessaire au préalable.

Au-delà du prêt, les associations disposent de plusieurs moyens de financement :

• cotisations,
• dons,
• prêts bancaires,
• subventions,
• financement participatif.

Un expert-comptable association accompagne ses clients dans leurs choix de financement. Il les informe en amont de leurs besoins de trésorerie et formalise, le cas échéant, la convention de trésorerie avec une autre association.