Prise en charge des frais de trajet des salariés en 2024

La prise en charge des frais de trajet des salariés intéresse les employeurs comme les employés. En effet, les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Le gouvernement maintient les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales en 2024.

Quelle prise en charge des frais de trajet des salariés ?

L’employeur a plusieurs solutions de prise en charge des frais de transport personnels des salariés :

• Prime de transport : cette prime facultative concerne les frais de carburant des véhicules thermiques et les frais de recharge des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène. Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes critères.
• Forfait mobilités durables : ce forfait facultatif prend en compte les frais liés à un mode de transport durable tel que le vélo, le covoiturage ou la trottinette électrique. Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution doivent être prévus par accord d’entreprise, par accord interentreprises, par accord de branche ou par décision unilatérale de l’employeur.
• Participation aux frais d’abonnement : cette participation obligatoire s’élève au minimum à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement aux transports en commun (bus, métro, RER, train) et aux services publics de location de vélos.

Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics. Le remboursement à 50 % minimum concerne les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel, réalisant un mi-temps ou plus. Les autres salariés à temps partiel bénéficient d’un remboursement au prorata du temps effectué par rapport à un mi-temps.

Les frais de trajet concernent le trajet entre le domicile du salarié et le lieu d’exercice habituel de son travail.

Quels plafonds d’exonération ?

Le gouvernement avait augmenté les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu (IR), de cotisations sociales et de contributions sociales (CSG-CRDS) en 2022 et 2023. Cette mesure est prolongée en 2024, avant de redescendre en 2025.

Ainsi, les frais de trajet pris en charge par l’employeur bénéficient d’une exonération annuelle par salarié, à hauteur de :

• Prime de transport :
  • 700 € dont 400 € maximum de carburant en 2024 ;
  • 600 € dont 300 € de carburant en 2025 ;
• Forfait mobilités durables : 700 € en 2024 et 600 € en 2025 ;
• Participation aux frais d’abonnement de transports publics : 75 % du coût de l’abonnement en 2024 et 50 % en 2025.

En cas de cumul prime de transport et forfait mobilités durables, l’exonération maximale atteint 700 € en 2024 et 600 € en 2025.

En cas de cumul de participation aux frais d’abonnement de transports publics et forfait mobilités durables, le plafond d’exonération s’élève à 800 € en 2024 et 900 € en 2025 (ou au montant de la participation obligatoire aux abonnements de transports publics si celui-ci est supérieur à ce plafond).

Bon à savoir :

L’outre-mer bénéficie d’un plafond plus important à 900 € au lieu de 700 € en 2024 dont 600 € de carburant au lieu de 400 €. Cette mesure concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

Faciliter la prime de transport

La loi de finances pour 2024 maintient également l’assouplissement du champ d’application de la prime de transport, comme en 2022 et 2023.

La prime de transport concernait initialement les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela pouvait être en raison de l’absence d’alternative avec les transports publics ou d’horaires incompatibles.

Pour l’année 2024, la prime de transport peut être versée à tous les salariés. Elle peut même faire l’objet d’un cumul avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement transports publics.

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