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Professionnel ou Consommateur 

Professionnel ou Consommateur 

Telle est la question que vous devez vous poser lorsque vous signez un bon de commande si vous voulez bénéficier de la protection du consommateur prévue dans le code de la consommation. Selon que vous serez considéré comme un professionnel ou comme un consommateur, vous ne pouvez revenir sur votre engagement de la même façon.

1 – Démarchage à domicile

L’article L.121-25 du code de la consommation prévoit qu’en cas de démarchage au domicile d’une personne physique ou sur son lieu de travail, « dans les 7 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. » Seulement l’article L.121-22 écarte ces dispositions quand les ventes ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d’une exploitation agricole. C’est-à-dire que lorsque vous achetez un matériel agricole, vous êtes considéré comme un professionnel et ne bénéficiez pas du délai de réflexion des 7 jours.

2 – Clauses abusives

La jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises qu’un contractant ne peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives lorsque le contrat qu’il a conclu a un rapport direct avec son activité professionnelle. Ainsi, pour tous les biens que vous achetez pour votre exploitation, toutes les dispositions contenues dans le bon de commande sont applicables même si elles peuvent vous paraître abusives. Bien souvent, il est notamment stipulé que tout retard de livraison ne peut justifier la résiliation du bon de commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

3 – Mentions contenues sur le bon de commande

Soyez le plus précis possible lorsque vous ajoutez des conditions suspensives sur un bon de commande. Ainsi, concernant le recours au prêt, mentionnez le nom de la banque. La simple mention « sous condition d’obtenir un prêt bancaire » n’est pas suffisante car le vendeur pourrait vous proposer les services d’une banque mais avec des taux qui peuvent être très élevés.

Notre conseil : c’est de lire très attentivement les clauses figurant au verso des bons de commande. Il faut savoir qu’elles n’ont rien d’obligatoire. Vous avez tout intérêt à prendre votre temps avant de signer une commande, et rayer les clauses qui vous paraissent « abusives » créant plus de droit au vendeur qu’à vous. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez demander à emmener le bon de commande chez vous avant de le signer. Si le vendeur refuse, c’est peut-être que vous ne faisiez pas une si bonne affaire que cela.​​​

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