Projet d’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaire
Projet d’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaire
Posté le dans Social par ComptaCom.
Projet d’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaireAux termes de cet accord, les taux seraient revalorisés, comme suit :
- Le taux ARCCO sur la tranche 1 passerait de 7.50 à 7.625% au 1er janvier 2014 et 7.75% au 1er janvier 2015,
- Le taux ARCCO sur la tranche 2 passerait de 20 à 20.125% au 1er janvier 2014 et 20.25% au 1er janvier 2015,
- Le taux AGIRC sur la tranche B passerait de 20.30 à 20.425% au 1er janvier 2014 et 20.55% au 1er janvier 2015
Les entreprises de plus de 9 salariés règleraient leurs cotisations retraite mensuellement à compter du 1er janvier 2016.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire