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Projet d’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaire

Projet d’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaire

Aux termes de cet accord, les taux seraient revalorisés, comme suit :

  • Le taux ARCCO sur la tranche 1 passerait de 7.50 à 7.625% au 1er janvier 2014 et 7.75% au 1er janvier 2015,
  • Le taux ARCCO sur la tranche 2 passerait de 20 à 20.125% au 1er janvier 2014 et 20.25% au 1er janvier 2015,
  • Le taux AGIRC sur la tranche B passerait de 20.30 à 20.425% au 1er janvier 2014 et 20.55% au 1er janvier 2015

Les entreprises de plus de 9 salariés règleraient leurs cotisations retraite mensuellement à compter du 1er  janvier 2016.

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