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Projet de la loi de finances

Projet de la loi de finances

Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2014 relative aux recettes. L’ensemble du projet de loi de finances pour 2014 doit donc être considéré comme rejeté par le Sénat.

Une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée en vue d’élaborer un texte commun, à l’issue de laquelle, en cas de probable désaccord, le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture sera soumis à une nouvelle lecture des deux assemblées.

Lors de la discussion au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés avec l’avis favorable du Gouvernement. Certains de ces amendements devraient être à nouveau présentés, parmi lesquels celui concernant le cumul possible, au titre d’un même investissement, de la réduction d’impôt « Madelin » avec le nouvel abattement pour durée de détention majoré prévu dans le cadre de la réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux des particuliers.

Source : Sénat, rejet, séance 27 novembre 2013.

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