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Publication d’articles sur internet et droits d’auteur

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Nous n’en sommes sans doute qu’au début de la jurisprudence dans le domaine. Il ressort de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne que le propriétaire d’un site peut parfaitement, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer depuis son site et au moyen d’hyperliens à des œuvres protégées disponibles en libre accès sur un autre site.

Source : CJUE 13 février 2014, n° c-466/12.

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