Publicités et enseignes lumineuses : tous les commerçants concernés

Vous avez une boutique ou des bureaux ? Il est temps d’éteindre les publicités et enseignes lumineuses ! Cette nouvelle contrainte réglementaire pèse sur les commerçants entre 1 heure et 6 heures du matin. En complément, les portes des locaux devront désormais rester fermées lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne. Des règles de bon sens déjà suivies par un grand nombre de commerces pour préserver le climat et réduire les factures d’énergie.

Extinction des publicités et enseignes lumineuses une partie de la nuit

Le décret N°2022-1294 du 5 octobre 2022 étend l’interdiction des publicités et enseignes lumineuses à compter du 7 octobre à l’ensemble des communes. Il harmonise les règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses au sein du Code de l’environnement.

Jusque-là, seules les villes de moins de 800 000 habitants étaient concernées. Un règlement local de publicité (RLP) gérait au cas par cas les grandes agglomérations. Ainsi, le maire pouvait, par exemple, prévoir des exceptions pendant les fêtes de fin d’année pour les vitrines décorées.

L’interdiction concerne désormais toutes les installations lumineuses chaque nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin, quelle que soit la taille de la ville dans laquelle est située la boutique. Des exceptions concernent :

• les aéroports (en raison de leur fonctionnement permanent) ;
• le mobilier urbain avec des visuels fixes.

Si votre commerce est ouvert la nuit, l’extinction doit intervenir 1 heure au plus tard après la fermeture et jusqu’à 1 heure avant l’ouverture. Rappelons que les enseignes clignotantes sont interdites (sauf pharmacies et services d’urgence).

À compter du 1^er juin 2023, seules les publicités à images fixes sur le mobilier urbain affecté au transport, pendant les heures de fonctionnement, seront encore tolérées la nuit, aux côtés des publicités et enseignes lumineuses dans les aéroports.

L’objectif affiché concerne les économies d’énergie. Des sanctions sont prévues pour les commerçants qui ne respectent pas cette obligation : après mise en demeure, une contravention de 5^e classe est possible (soit une amende pouvant atteindre 1 500 euros).

Bon à savoir :

Le préfet peut adapter ces règles pour protéger la faune et la flore sensibles à cette lumière. Il peut donc définir des règles plus restrictives.

Fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés

Autre mesure de bon sens édictée en obligation : la fermeture des locaux chauffés ou climatisés. Ainsi, les commerçants et exploitants de locaux dans lesquels s’exercent des activités tertiaires marchandes ou non marchandes sont visés. Cela concerne notamment les commerces et les bureaux.

Ces nouvelles règles visent toute ouverture sur l’extérieur ou sur un local non chauffé ou non climatisé. Certains propriétaires de boutiques se sont dressés contre cette mesure, estimant qu’une porte de magasin fermée privait d’une partie de la clientèle.

Le gain sur les factures d’énergie est pourtant appréciable : un magasin climatisé qui laisse ses portes ouvertes génère une surconsommation d’énergie de plus de 20 %.

Le décret N°2022-1295 du 5 octobre 2022 contraint à maintenir les portes extérieures fermées, y compris pendant les heures d’ouverture au public, dès lors que ces locaux sont chauffés ou refroidis par un système de climatisation. Les locaux concernés devront être équipés de systèmes de fermeture manuels ou automatiques afin de limiter les déperditions thermiques.

Il reste possible et souhaitable que ces locaux soient aérés pour des raisons sanitaires. Nous avons pu apprécier pendant la pandémie de Covid-19 l’utilité de l’aération des lieux clos.

Le maire de la commune pourra infliger une amende jusqu’à 750 euros, après une mise en demeure restée sans effet au maximum dans un délai de 3 semaines.

Si des travaux sont nécessaires pour se mettre en conformité, contactez votre expert-comptable afin d’étudier les possibilités de financement. S’engager pour la sobriété énergétique peut aussi faire l’objet d’une communication positive pour votre commerce, sans compter une baisse de l’énergie consommée. Compte tenu de la montée des prix de l’énergie, cette baisse de la consommation est bienvenue.