Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie
Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vieSource : BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, n° 320.
Cette allocation est un revenu de remplacement et est donc imposable selon les mêmes règles que les revenus qu’elle remplace.
Pour rappel elle peut être versée par les employeurs ou les organismes sociaux aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de solidarité familiale, afin de s’occuper d’une personne en fin de vie.
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