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Rappel de quelques règles générales en matière de durée du travail et de repos

Rappel de quelques règles générales en matière de durée du travail et de repos

1) La durée maximale de travail :

a. Durée quotidienne :

La durée maximale de travail quotidienne est fixée à :

  • 10 heures pour les salariés et apprentis de plus de 18 ans,
  • 8 heures pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans.

b. Durée hebdomadaire:

La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à :

  • 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ou non dans un intervalle de 15 semaines pour les salariés et apprentis de plus de 18 ans,
  • 35 heures pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans.

2) Heures supplémentaires :

La durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ou non dans un intervalle de 15 semaines entraine la réalisation d’heures supplémentaires qui sont rémunérées de la manière suivante :

  • de la 36ème heure à la 43ème heure : majoration à 25%,
  • de la 44ème heure à la 48ème heure : majoration à 50%.

3) Repos quotidien et hebdomadaire:

La réalisation d’heures supplémentaires ne doit en aucun cas conduire au non respect des règles en matière de repos :

  • repos quotidien : 11 heures entre 2 journées de travail pour un salarié ou apprenti de plus de 18 ans ou de 12 heures pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans qui est porté à 14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans,
  • repos hebdomadaire : le repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs ou non par semaine. Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail. Pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans, le repos de 2 jours consécutifs doit être respecté.
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