Calendrier 2016 : Vos démarches
Calendrier 2016 : Vos démarches
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Calendrier 2016 : Vos démarchesJusqu’au 31/01/2016 : La demande de dégrèvement de la taxe foncière.
La demande de dégrèvement de la taxe foncière par commune et par propriétaire pour les Jeunes Agriculteurs, bénéficiaires de la dotation à l’installation ou prêt JA, installés après le 1er janvier 2011 et pour les JA ayant modifié la consistance de leur exploitation. Le dégrèvement est possible pendant les 5 années suivant l’installation.
Le Dépôt des dossiers de restructuration bancaire ou d’année blanche dans le cadre du plan de soutien (volet c).
Jusqu’au 01/02/2016 : Les demandes d’aides ovines et caprines.
Attention :
A partir du 02/02/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré
A partir du 26/02/2016 : demande irrecevableJusqu’au 17/05/2016 : Les demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère.
Attention :
A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré
A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable
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