Rappel : mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Rappel : mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Posté le dans Social par ComptaCom.
Rappel : mettre à jour le document unique d’évaluation des risquesLe document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.
Selon la loi du 22 mars 2012, les entreprises de moins de 11 salariés pourront procéder, dans certaines conditions, à des mises à jour moins fréquentes lorsque les décrets rendant cette dérogation applicable auront été pris.
Le fait de ne pas établir de document unique d’évaluation des risques ou de ne pas le mettre à jour est puni d’une amende de 1 500 Euros.
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