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Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements

Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements

Les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment et des travaux publics organisent un régime d’indemnisation des temps de petits déplacements qui doivent être appliqués par l’entreprise. Ces conventions prévoient l’attribution aux ouvriers non sédentaires en situation de petits déplacements 3 indemnités journalières forfaitaires :

  • une indemnité de trajet,
  • une indemnité de frais de transport,
  • une indemnité de repas désignée couramment sous l’appellation « prime de panier ».

On entend par « petits déplacements » les déplacements que les ouvriers non sédentaires du bâtiment sont amenés à accomplir quotidiennement pour aller sur les chantiers et en revenir.

La notion de petits déplacements est exclue de l’obligation de rester passer la nuit à proximité du chantier : le découchage du salarié est en effet qualifié de «grand déplacement».

1. Indemnité de trajet

Les indemnités de trajet indemnisent la sujétion, c’est-à-dire la contrainte que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. Cette indemnité est attribuée dès lors que le salarié effectue un trajet que ce soit de son lieu de travail habituel (siège de l’entreprise) à son lieu de travail inhabituel (chantier) ou de son domicile au lieu de travail inhabituel (chantier).

Cette indemnité dite « de petit déplacement » varie en fonction de la distance des chantiers (zones circulaires concentriques) jusqu’au siège social ou l’établissement de l’entreprise, sur la base d’un aller-retour. Elle est forfaitaire et journalière et doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé.

L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Dans les entreprises du BTP, il est courant que les salariés passent par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers. Il faut alors distinguer deux situations distinctes:

  •  Le passage par le siège est obligatoire

Si le salarié est obligé de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le lieu du chantier, (ou au retour du chantier), alors son temps de travail commence à se décompter dès son arrivée au siège de l’entreprise.

Le temps passé pour se rendre sur le chantier sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être

rémunéré comme tel (les temps de trajet rentreront donc en compte pour le supplémentaires).

décompte des heures

  • Salariés se rendant obligatoire

directement sur le chantier et le passage

par le siège n’est pas

Lorsque le salarié se rend directement sur le chantier, sans faire de détour par l’entreprise, il peut pendant ce temps de trajet, vaquer librement à des occupations personnelles. Il n’est pas à la disposition de l’employeur.

Ce temps n’est donc pas du travail effectif, il n’ouvre pas droit au paiement du salaire, ni au déclenchement des heures supplémentaires, mais uniquement au versement de l’indemnité de trajet

2. Indemnité de frais de transport

Le salarié peut également percevoir une indemnité de transport, qui a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir. Elle n’est pas due si l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, si l’employeur assure gratuitement le transport ou s’il rembourse les titres de transport.

3. Indemnité de paniers

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.

Cette indemnité est due si l’ouvrier ne peut pas déjeuner chez lui du fait de l’éloignement du chantier où il est employé.
Elle n’a pas à être versée dans les cas suivants :

  • lorsque la localisation de son lieu de travail permet à l’ouvrier de rentrer déjeuner chez lui ;
  • lorsqu’un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et que le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
  • le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Afin que nous puissions appliquer sur les salaires ces indemnités, il est impératif de nous mentionner le nombre de kilomètres du siège ou de l’établissement de l’entreprise jusqu’au chantier le plus éloigné où se sont rendus quotidiennement les salariés, ainsi que le nombre de repas pris en dehors de la résidence habituelle de vos salariés.

4. Indemnités de trajet et de transport Les conditions d’application

  Indemnité conventionnelle de trajet (siège de l’entreprise) Indemnité conventionnelle de transport (siège de l’entreprise) Paiement du temps de trajet comme du temps de travail effectif

Le salarié utilise un moyen de transport personnel et se rend directement sur le chantier pour l’heure d’embauche

 OUI

 OUI

 NON

Le salarié va directement sur le chantier pour l’heure d’embauche avec le moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur

 OUI

 NON

 NON

Le salarié passe par l’entreprise sans y être tenu puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur pour être sur le chantier à l’heure d’embauche

 OUI

 NON

 NON

Le salarié passe par l’entreprise parce que son employeur l’ y oblige, travaille à l’entreprise (chargement / déchargement) puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition

 OUI

 NON

 OUI

A partir de l’arrivée du

salarié à l’entreprise

Le salarié passe par l’entreprise parce que son employeur l’ y oblige, puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition et ne commence à travailler que sur le chantier

 OUI

 NON

 OUI

A partir de l’arrivée du

salarié à l’entreprise

Le salarié part de son domicile et utilise un moyen de transport mis à sa disposition mais il doit passer par l’entreprise

 OUI

 NON

 OUI

A partir de l’arrivée du

salarié à l’entreprise

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0 commentaires à cet article : “Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements”

Afa MAS

Bonjour,
Je pense que vous faites une erreur pour le calcul de l’indemnité de trajet, elle fait partie des indemnités de petit déplacement qui ne sont dues qu’en dédommagement des frais engagés par le salarié avant le début et à la fin de sa journée de travail. La compensation de la sujétion, qui ne signifie pas contrainte mais soumission, n’est due que pour le temps que le salarié utilise(pour le compte de son employeur) pour se rendre sur les chantiers en dehors de ses heures de travail. la convention collective des ouvriers est très claire là-dessus, il n’y a aucune ambiguïté. Vous confondez avec les primes de sujétions de certains métiers(salissure…).
Cordialement,

Répondre
    Steven Touzeau

    Bonjour,

    Nous vous remercions pour votre message. Merci de vous rapprocher directement de votre employeur ou de votre gestionnaire de paie en charge de votre dossier.

    Cordialement,

    Steven Touzeau

    Répondre

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