Les recommandations du médecin du travail doivent être suivies d’effets !
Les recommandations du médecin du travail doivent être suivies d’effets !
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Les recommandations du médecin du travail doivent être suivies d’effets !L’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail, notamment concernant l’obligation de recherche de reclassement.
Une salariée souffrait depuis 2003 d’une grave maladie inflammatoire et avait, de plus, subi un AVC en 2006. Le médecin du travail avait préconisé en janvier 2009 une mutation « dès que possible » de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile.
L’employeur, condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité de résultat, contestait cette décision. Mais la cour d’appel a considéré que la recommandation du médecin du travail devait être scrupuleusement et concrètement respectée. La condamnation est donc justifiée.
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