Reconquête du commerce rural : programme d’aide à l’installation

Selon l’INSEE, plus de 21 000 communes en France n’ont plus aucun commerce ! Depuis 40 ans, ce déficit ne cesse d’augmenter pour atteindre 62 % des communes contre 25 % en 1980. Fort de ce constat, les pouvoirs publics lancent un programme de reconquête du commerce rural.

Le programme reconquête du commerce rural en détail

Le gouvernement a lancé ce programme le 22 février 2023. Le dispositif est doté d’une enveloppe globale de 12 millions d’euros, avec un plafond de 80 000 euros par projet. Chaque région devrait identifier 10 à 15 projets.

Cette aide financière incitative vise à encourager l’installation de nouveaux commerces dans les communes dépourvues. Le commerce au centre du village maintient le lien social, évite des déplacements plus lointains et émetteurs de CO₂, renforce l’attractivité du territoire rural.

Les communes rurales concernées sont les :

• communes rurales classées : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé (analyse au cas par cas en Outre-mer) ;
• communes disposant d’une offre commerciale située à plus de 10 minutes de trajet ;
• communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Les porteurs de projet peuvent être publics ou privés. Ces derniers doivent bénéficier du soutien de la commune d’implantation. Le projet doit se réaliser avant 3 ans.

Le dispositif vise le financement de :

• commerces sédentaires multi-services ;
• commerces itinérants multi-communes.

Les aides couvrent exclusivement des dépenses d’investissement ou des prestations d’accompagnement à l’installation. Sont exclues les dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.

L’aide à l’installation d’un commerce rural en pratique

Depuis le 1^er mars 2023, toute personne intéressée peut déposer un dossier auprès de la préfecture. En effet, les préfectures seront chargées de l’analyse et de l’instruction des projets d’installation.

Pour les projets de commerce sédentaire, le dispositif se décompose en :

• financement de 50 % des dépenses d’acquisition de locaux et de travaux, avec un plafond 50 000 euros ;
• financement de l’aménagement des locaux, de l’achat du matériel professionnel, avec un plafond de 20 000 euros. Le plafond passe à 25 000 euros si le projet comporte des spécificités en matière de développement durable ou d’innovation économique (insertion de personnes défavorisées, circuit court, implication des associations locales, etc.).

Pour les projets de commerce itinérant, la prise en charge de l’État atteint 50 % des dépenses d’investissement dans la limite de 20 000 euros. Cela concerne alors essentiellement l’acquisition et l’aménagement du véhicule. Le texte prévoit un passage dans les communes rurales avec une fréquence de 4 jours minimum par semaine.

En complément, une aide de 5 000 euros vise à financer des prestations d’accompagnement pour la conception et la mise en œuvre du projet.

Ce dispositif de reconquête du commerce rural est cumulable avec les autres aides à la création d’entreprise. Faites appel à un expert-comptable dès le lancement de votre projet, afin de valider en amont votre plan de financement et les options juridiques, fiscales et sociales qui s’offrent à vous.