Remise en cause du taux réduit de TVA
Remise en cause du taux réduit de TVA
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Remise en cause du taux réduit de TVARetour à la TVA à taux normal pour les CHR ?
Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009, la TVA pour ce secteur d’activité était passé à 5.5%. En échange, plusieurs actions ont été entreprises par cette branche : augmentations de salaires, instauration d’une mutuelle, baisse des tarifs pour le consommateur, création d’emplois,…
Depuis, la TVA est repassée à 7% puis à 10%, sans que les compensations, notamment salariales, ne soient remises en cause.
Dans un rapport du 16 décembre dernier, la Cour des Comptes et plus précisément le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) propose de supprimer les taux réduits de TVA pour cause d’inefficacité économique, notamment concernant la création d’emplois. Cette proposition a pour but d’optimiser le rendement de cet impôt, qui devrait rapporter 156 milliards d’Euros en 2016 au budget de l’État.
Source : Revue Hôtellerie 24/12/2015.
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