Responsabilité d’une association
Responsabilité d’une association
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Responsabilité d’une associationUne association est responsable des dommages subis par ses bénévoles.
Exemple : A l’occasion d’un sketch, un bénévole se blesse en voulant rattraper un salarié de l’association tombant d’une chaise. Ce bénévole n’était pas informé du déroulement du sketch.
La responsabilité du salarié est écartée par les Juges, qui l’estiment responsable tout au plus d’une imprudence. En revanche la responsabilité de l’association, qui a organisé le sketch et la soirée, est incontestable pour la Cour car elle aurait dû informer tous les participants (bénévoles et salariés) du déroulement du sketch. L’association doit donc dédommager le bénévole blessé du préjudice subi.
Source : CA Orléans du 11 mai 2015.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
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