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Restrictions à l’éclairage des locaux commerciaux

Restrictions à l’éclairage des locaux commerciaux

A compter du 1er juillet 2013, les éclairages des vitrines, des bureaux, des commerces et des façades devront être restreints pour réduire la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique. Il est ainsi prévu :

  • l’extinction des éclairages intérieurs des bureaux une heure après la fin de l’occupation de ces locaux,
  • l’illumination des façades uniquement entre le coucher du soleil et une heure du matin,
  • l’éclairage des vitrines de magasins seulement à partir de sept heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci débute plus tôt. En outre, ces vitrines devront être éteintes à une heure du matin ou une heure après la fin d’occupation du magasin si celle-ci intervient plus tardivement.

En cas de non-respect de ces limitations, une amende administrative allant jusqu’à 750 Euros sera encourue. Toutefois, s’agissant des vitrines et des façades, des dérogations pourront être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël ou lors d’événements locaux, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles.

Source : Arrêté du 25 janvier 2013, JO du 30.

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