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Révocation judiciaire du gérant

Révocation judiciaire du gérant

Un gérant peut être révoqué par décision collective des associés. Cette décision doit être motivée par un juste motif. Par juste motif, il faut entendre faute ou souci d’un fonctionnement de la société conforme à l’intérêt social. A défaut de juste motif le gérant révoqué peut demander des dommages intérêts pour préjudice lié aux conditions de révocation ou pour préjudice personnel (changement de sa situation personnelle).

Quant à la révocation judiciaire, les associés ont également la possibilité de demander en justice la révocation pour cause légitime.

La révocation d’un gérant est possible mais elle doit être motivée par un juste motif à défaut, il pourrait prétendre à des dommages intérêts. Beaucoup de jurisprudence sur la révocation et elle aurait tendance à accorder des dommages intérêts lorsque la révocation est faite sans juste motif. Un motif pour mésentente et que cela n’affecte pas le fonctionnement de la société, cela ne suffit pas à qualifier le juste motif.

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