Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
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Séances de cinéma pouvant etre organisées par une associationCe décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif.
Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image.
Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air.
Source : décret n°2013-380 du 3 mai 2013.
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