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Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association

Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association

Ce décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif.
Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image.
Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air.

Source : décret n°2013-380 du 3 mai 2013.

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