SEPA : c’est une obligation, tout le monde est concerné
SEPA : c’est une obligation, tout le monde est concerné
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
SEPA : c’est une obligation, tout le monde est concernéAu 1er février 2014, les virements et les prélèvements français ne seraient plus disponibles et seraient remplacés par des virements et prélèvements européens dont le terme générique est SEPA. Cela signifie que vous ne pourrez plus régler vos fournisseurs ou vous faire payer par le biais des virements et prélèvements actuels. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, il est donc indispensable que vous puissiez anticiper ces changements qui risquent d’impacter directement votre activité.
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceraient définitivement leurs équivalents nationaux tant pour les paiements domestiques que transfrontaliers au 1er février 2014. Chacun doit donc anticiper et prendre ses précautions pour éviter l’embouteillage de dernière minute et les risques de retard. En effet, l’approche de la date butoir du 1er février 2014, les partenaires accompagnant les PME dans ces changements risquent d’avoir des problèmes de disponibilités engendrant des difficultés et des coûts associés.
Source : www.sepafrance.fr
Article réalisé en partenariat avec Sogescot
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire
contactez-nous
0 commentaires à cet article : “SEPA : c’est une obligation, tout le monde est concerné”
le virement Sepa est seulement européen et toutes les banques n’y adherent pas.
pour les banques qui n’y adherent pas, les virements vers ces banques ont des frais assez élevé, ainsi que des délais de transferts volontairement plus longs (juste pour faire « chier », et « contraindre »).
Le but ne serait il pas un contrôle final total sur l’euro, et la disparition des cartes de paiement et des billets et des pièces, pour un contrôle total et tyrannique par le fisc et donc l’état (les états) de ce que chacun fait.
Il est vrai qu’avoir confiance en la monnaie « euro » devient une utopie, quand l’on voit que les billets c’est du papier, et les pièces de la ferraille…….sans oublier que si les banques devaient rembourser les sommes déposées par leurs clients, elles ne le pourraient pas.
bref, sur le fond, je pense que le Sepa est une entrave à la compétitivité, et une main mise sur l’économie, sans compter que c’est un « épluchoir à liberté » supplémentaire.