Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.À compter du 1er février 2014 le taux de TVA applicable aux services de Presse en ligne est de 2,1% (1,05% dans les DOM-TOM).
Par service de presse en ligne il convient d’entendre selon les commentaires de l’Administration. « Tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».
Source : BOI TVA sect. 40 -40.
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