Social

Afin de lutter contre la précarité de l’emploi, le législateur a créé une modulation du taux de contribution d’assurance chômage des employeurs. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.    Qu’est-ce que le dispositif bonus-malus ? Ce dispositif de modulation du […]

Les entretiens annuels jouent un rôle clé dans l’amélioration de la performance d’une entreprise. Ils permettent d’évaluer les salariés, d’identifier des axes d’amélioration et de fixer des objectifs clairs et mesurables pour l’année à venir. Découvrez comment mettre en place un processus efficace et exploiter les retours obtenus pour optimiser vos résultats.   Quel est […]

La Cour de cassation a éclairci une question délicate : dans quelles mesures un employeur peut-il accéder aux fichiers stockés sur la clé USB personnelle d’un salarié ? L’enjeu s’avère majeur : la vie privée du salarié face à la confidentialité des affaires pour l’employeur.  Des règles spécifiques encadrent chaque situation, que la clé USB soit […]

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord.   Une décision récente de la Cour de cassation a rappelé l’application d’un nouveau délai de rétractation de 15 jours en cas de modification de la rupture conventionnelle par l’employeur, […]

Une entreprise peut accorder des avantages en nature à ses salariés, tels que la prise en charge de nourriture, la mise à disposition et l’usage d’un logement ou d’un véhicule. Ces avantages en nature sont des éléments de rémunération soumis au paiement des cotisations sociales. À ce titre, tout avantage en nature doit figurer sur […]

Les allocataires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent continuer à percevoir leurs allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), sous certaines conditions, en cumul avec la rémunération de leur activité d’entrepreneur. Ceci dans le but de soutenir leur projet de création ou de reprise d’entreprise.   Après avoir rappelé les conditions […]

La gestion des documents administratifs relève du défi permanent dans le quotidien d’une entreprise. Contrats de travail, bulletins de salaire, ou justificatifs divers : ces fichiers sensibles doivent être archivés de manière rigoureuse et sécurisée. Avec le coffre-fort numérique, les employeurs disposent d’une solution qui allie modernité, simplicité et respect des données personnelles. Ce service […]

Lorsqu’un salarié déclaré inapte ne peut être reclassé, son employeur doit procéder à son licenciement. Mais le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dans ce cas ? Tout dépend de l’origine de l’inaptitude et d’éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables applicables dans l’entreprise.  À lire également : Employeur, ne communiquez pas par oral avant […]

L’employeur est responsable de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il doit veiller à la prévention des risques professionnels, en mettant en place des mesures adaptées pour éviter toute forme de harcèlement sexuel et de harcèlement d’ambiance au sein de son entreprise. L’employeur est soumis à une […]

Recruter des candidats dotés des compétences nécessaires pour le poste à pourvoir est devenu un des enjeux majeurs des employeurs. Pour y répondre, France Travail propose aux entreprises une solution : le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).   Ce programme permet aux entreprises de disposer d’une aide financière pour permettre à un demandeur […]

En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.    À qui s’applique cette expérimentation ?  L’expérimentation concerne les […]

Le Code du travail et les conventions collectives encadrent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut prétendre à une indemnisation.   Cependant, l’indemnisation automatique est-elle systématique en cas de manquement de l’employeur ou le salarié doit-il prouver l’existence d’un préjudice ? […]