Social

L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.   En effet, dès lors qu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement. Cette obligation s’impose avant d’engager une procédure de licenciement.  Tout employeur est, de fait, contraint de respecter une procédure stricte encadrée par le […]

Les professions réglementées nécessitent souvent la possession d’un diplôme pour exercer le métier, voire d’une autorisation de l’administration. Avocat, expert-comptable, notaire, médecin, pharmacien, agent immobilier, les exemples sont nombreux. La Cour de cassation rappelle cette obligation de l’employeur : vérifier que son salarié détient le diplôme requis pour le poste. Sans cette vérification, l’employeur ne […]

Une jurisprudence récente rappelle avec force que le comportement du manager engage sa responsabilité contractuelle en matière de santé et de sécurité au travail.   Un encadrement inadapté peut donc justifier un licenciement pour faute grave, même en l’absence d’arrêt de travail ou de signalement.   Pratiques managériales : un levier incontournable de la santé au […]

Une définition précise dans le Code du travail  Le cadre dirigeant fait partie des figures clés de l’entreprise, mais son statut reste souvent mal compris. L’article L.3111-2 du Code du travail définit pourtant clairement les cadres dirigeants qui :   Sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome ; Bénéficient, du fait de l’importance […]

Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par : Le coût élevé des matières premières et de l’énergie ; Des mutations sectorielles profondes.    Inspirée de l’APLD Covid-19, cette mesure vise à préserver l’emploi des salariés dont l’entreprise est confrontée à une baisse durable d’activité […]

Un nouveau cadre pour les effectifs du groupement d’employeurs  Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.  Ce changement impacte directement les structures en société coopérative ou associative dont […]

La diminution des indemnités journalières versées lors des arrêts de travail pour accident ou maladie non professionnelle intervient à compter du 1er avril 2025.  Le plafond de calcul des indemnités journalières pris en compte par l’Assurance maladie diminue. Dans la mesure où les employeurs, en application des dispositions légales et conventionnelles, doivent assurer le maintien […]

La contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions évolue en 2025. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) modifie le régime applicable à ce dispositif d’actionnariat salarié. La loi prévoit, en effet, 10 points de hausse pour le taux de cette contribution […]

L’apprentissage ne semble plus être une priorité des pouvoirs publics, en période de forte contrainte budgétaire. Après la baisse des aides aux entreprises, le gouvernement diminue l’exonération de cotisations sociales accordée aux apprentis. L’objectif de cette mesure : un gain de près de 70 M€ en 2025 pour l’Etat.   Une exonération de cotisations moins […]

Avant l’entrée en vigueur du décret du 17 avril 2023, un salarié en abandon de poste exposait son employeur à un dilemme :   Soit celui-ci engageait une procédure de licenciement pour faute ; Soit il attendait une éventuelle démission spontanée du salarié.    Désormais, face à un salarié qui ne se présente plus à son […]

La mise à la retraite d’office d’un salarié est une décision encadrée par la loi et soumise à des conditions précises.   L’âge minimum pour un départ à la retraite volontaire est généralement de 67 ans. Un employeur peut, sous certaines conditions, procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé de plus de […]

La digitalisation des entreprises passe par celle des RH. S’équiper des bonnes solutions RH offre des gains de temps et améliore la performance de l’entreprise. Si les bénéfices sont reconnus par plus d’un DRH sur deux, au moment de s’équiper, le doute apparaît : comment choisir un logiciel RH adapté à mon entreprise ? Voici […]