Social

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge doit fixer le montant de l‘indemnité pour licenciement abusif que l’employeur doit verser au salarié concerné.  Le barème Macron s’applique à cette circonstance et fait une distinction, s’agissant des montants à verser, entre les entreprises de moins de 11 salariés et celles de plus […]

Certains métiers en tension connaissent de grandes difficultés de recrutement. La liste de ces professions a fait l’objet d’une extension à 80 métiers par un arrêté du 21 mai 2025. Découvrons les principaux métiers pour lesquels le recrutement des travailleurs étrangers devient plus simple, par une dérogation au critère de “situation de l’emploi”.   Principes […]

Le dérèglement climatique génère des températures extrêmes et cela va s’accentuer au fil des années. Le récent mois de juin est ainsi le plus chaud jamais enregistré en Europe de l’Ouest. Fin mai, le gouvernement a renforcé les obligations des employeurs à l’égard des salariés lors de fortes chaleurs. Ces nouvelles mesures concernant la prévention […]

Voici le cocktail auquel la Cour de cassation s’est confrontée récemment. La vie privée des salariés bénéficie d’une protection quasi absolue, et l’employeur ne peut licencier un salarié sur des motifs liés à sa vie privée. Toutefois, il en est autrement lorsque ses agissements sur le lieu de travail impactent la santé d’un salarié. La […]

L’employeur veille au respect des droits des salariés. Parmi les droits fondamentaux figure la prise des congés payés du salarié. Chaque employé bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, et l’entreprise doit s’assurer chaque année que tous les salariés posent leurs congés. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a […]

La clause de non-concurrence reste un outil juridique souvent utilisé pour protéger les intérêts stratégiques d’une entreprise après le départ d’un salarié.   L’employeur doit se conformer à des règles strictes pour renoncer à la clause. À défaut, il risque de devoir verser au salarié la contrepartie financière prévue contractuellement.   Par une récente décision, la Cour […]

L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.   En effet, dès lors qu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement. Cette obligation s’impose avant d’engager une procédure de licenciement.  Tout employeur est, de fait, contraint de respecter une procédure stricte encadrée par le […]

Les professions réglementées nécessitent souvent la possession d’un diplôme pour exercer le métier, voire d’une autorisation de l’administration. Avocat, expert-comptable, notaire, médecin, pharmacien, agent immobilier, les exemples sont nombreux. La Cour de cassation rappelle cette obligation de l’employeur : vérifier que son salarié détient le diplôme requis pour le poste. Sans cette vérification, l’employeur ne […]

Une jurisprudence récente rappelle avec force que le comportement du manager engage sa responsabilité contractuelle en matière de santé et de sécurité au travail.   Un encadrement inadapté peut donc justifier un licenciement pour faute grave, même en l’absence d’arrêt de travail ou de signalement.   Pratiques managériales : un levier incontournable de la santé au […]

Une définition précise dans le Code du travail  Le cadre dirigeant fait partie des figures clés de l’entreprise, mais son statut reste souvent mal compris. L’article L.3111-2 du Code du travail définit pourtant clairement les cadres dirigeants qui :   Sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome ; Bénéficient, du fait de l’importance […]

Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par : Le coût élevé des matières premières et de l’énergie ; Des mutations sectorielles profondes.    Inspirée de l’APLD Covid-19, cette mesure vise à préserver l’emploi des salariés dont l’entreprise est confrontée à une baisse durable d’activité […]

Un nouveau cadre pour les effectifs du groupement d’employeurs  Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.  Ce changement impacte directement les structures en société coopérative ou associative dont […]