Social

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le Code du travail lui garantit une protection particulière contre le licenciement. Cette sécurité juridique constitue un droit fondamental qui assure au salarié de conserver son emploi pendant sa période d’incapacité temporaire de travail.  Toutefois, la fin de cette protection soulève des questions […]

Le traitement des données RH constitue un enjeu stratégique pour les entreprises soucieuses de se conformer au RGPD. Il concerne le recrutement, la gestion du personnel, le suivi des salariés, etc.  La manipulation des données personnelles, à chaque étape du parcours professionnel, impose une connaissance solide des obligations légales.   La CNIL enrichit sa formation en […]

La période d’essai a pour but d’apprécier la capacité d’un salarié à occuper un poste. Si l’employeur a déjà eu l’occasion d’évaluer les compétences professionnelles du salarié auparavant, il doit déduire ce temps de la période d’essai. Tel est le cas si le salarié a exercé le même poste en intérim ou en CDD (contrat […]

La réforme de la procédure de saisie sur salaire modifie en profondeur le rôle de l’employeur dans l’exécution de la saisie. Elle s’applique à compter du 1er juillet 2025.   L’intervention du commissaire de justice en lieu et place du tribunal judiciaire implique de nouvelles démarches. En cas de manquement de la part de l’employeur, les […]

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge doit fixer le montant de l‘indemnité pour licenciement abusif que l’employeur doit verser au salarié concerné.  Le barème Macron s’applique à cette circonstance et fait une distinction, s’agissant des montants à verser, entre les entreprises de moins de 11 salariés et celles de plus […]

Certains métiers en tension connaissent de grandes difficultés de recrutement. La liste de ces professions a fait l’objet d’une extension à 80 métiers par un arrêté du 21 mai 2025. Découvrons les principaux métiers pour lesquels le recrutement des travailleurs étrangers devient plus simple, par une dérogation au critère de “situation de l’emploi”.   Principes […]

Le dérèglement climatique génère des températures extrêmes et cela va s’accentuer au fil des années. Le récent mois de juin est ainsi le plus chaud jamais enregistré en Europe de l’Ouest. Fin mai, le gouvernement a renforcé les obligations des employeurs à l’égard des salariés lors de fortes chaleurs. Ces nouvelles mesures concernant la prévention […]

Voici le cocktail auquel la Cour de cassation s’est confrontée récemment. La vie privée des salariés bénéficie d’une protection quasi absolue, et l’employeur ne peut licencier un salarié sur des motifs liés à sa vie privée. Toutefois, il en est autrement lorsque ses agissements sur le lieu de travail impactent la santé d’un salarié. La […]

L’employeur veille au respect des droits des salariés. Parmi les droits fondamentaux figure la prise des congés payés du salarié. Chaque employé bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, et l’entreprise doit s’assurer chaque année que tous les salariés posent leurs congés. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a […]

La clause de non-concurrence reste un outil juridique souvent utilisé pour protéger les intérêts stratégiques d’une entreprise après le départ d’un salarié.   L’employeur doit se conformer à des règles strictes pour renoncer à la clause. À défaut, il risque de devoir verser au salarié la contrepartie financière prévue contractuellement.   Par une récente décision, la Cour […]

L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.   En effet, dès lors qu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement. Cette obligation s’impose avant d’engager une procédure de licenciement.  Tout employeur est, de fait, contraint de respecter une procédure stricte encadrée par le […]

Les professions réglementées nécessitent souvent la possession d’un diplôme pour exercer le métier, voire d’une autorisation de l’administration. Avocat, expert-comptable, notaire, médecin, pharmacien, agent immobilier, les exemples sont nombreux. La Cour de cassation rappelle cette obligation de l’employeur : vérifier que son salarié détient le diplôme requis pour le poste. Sans cette vérification, l’employeur ne […]