SOCIAL : contrats aidés

Posté le 3 octobre 2012 dans Social par ComptaCom.

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir

Le Sénat a adopté, mardi 25 septembre, le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Celui-ci ayant apporté des modifications au texte voté par l’Assemblée nationale (ex. : possibilité de recruter des diplômés du supérieur et d’ouvrir les emplois d’avenir à certains CDD saisonniers exclues), une commission mixte paritaire devrait se réunir début octobre pour établir une version commune entre les deux assemblées. Celles-ci se réuniront alors, à nouveau, dans les jours qui suivront pour un vote définitif.

Rappelons que ce projet de loi vise à créer des emplois réservés aux jeunes de 16 à 25 ans, essentiellement dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc).

Projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, adopté en première lecture par le Sénat le 25 septembre 2012

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