Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
20 décembre 2017
Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur
Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.
15 décembre 2017
Publication des accords collectifs conclus
Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être publiés sur une base de données nationales.
12 décembre 2017
Assurance chômage: ce qui a changé en 2017
Une nouvelle convention d’assurance chômage a modifié les contributions patronales à compter du 1er octobre 2017.
8 décembre 2017
Bulletin simplifié : votre logiciel de paie est-il prêt ?
À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.
1 décembre 2017
Vente de fonds de commerce et contrats des salariés: quelle est la règle?
Selon l’article L.1224-1 du Code du Travail, lors de la vente d’un fonds de commerce, les contrats des salariés en cours lors de cette vente se poursuivent.
30 novembre 2017
Attention aux diffamations, provocations ou injures: la répression se renforce !
Depuis août dernier les sanctions pénales pour injures, diffamations ou encore provocations se sont renforcées.
30 novembre 2017
Licenciement d’un salarié protégé: mode d’emploi
Le licenciement d’un salarié protégé est dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de mentions. Voici un exemple.
29 novembre 2017
Procédure de modification du contrat de travail pour motif économique
La procédure de modification du contrat pour motif économique ne s’applique pas lorsque la proposition de modification intervient en dehors de tout motif économique.
28 novembre 2017
Faire ses paies sans les contraintes des paramétrages, c’est maintenant possible !
ComptaCom met à votre disposition le logiciel de paie le plus complet du marché. Découvrir l’offre à 7€/bulletin avec le logiciel.
24 novembre 2017
Une promesse d’embauche vaut-elle un contrat de travail?
Selon une récente jurisprudence, la promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail.
11 novembre 2017
Perte injustifiée de son emploi et préjudice subi.
Dans ce cas pratique, un salarié avait été recruté en période estivale.
10 novembre 2017
Arrêt maladie et calcul de l’indemnité licenciement : mode d’emploi
Le salaire pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire des 12 ou 13 derniers mois (salaire de référence).