Social

Nos experts vous avaient informés sur les détails de la réforme à venir. Voici, les dernières informations sur le sujet. Le 1er janvier, le RSI a fusionné avec l’URSSAF, simplifiant ainsi la collecte des charges sociales pour les professions libérales dès 2018. L’URSSAF traite désormais : les cotisations maladie-maternité (l’échéancier spécifique disparaît), les allocations familiales, la […]

Désormais, le périmètre géographique de reclassement se limite pour les entreprises appartenant à un groupe au territoire national. Si toutefois l’entreprise dominante du groupe est basée à l’étranger, le groupe est alors constitué uniquement des entreprises basées en France. C’est la notion de comité de groupe: l’entreprise dominante se situe sur le territoire français et […]

Dans ce cas précis, un salarié, déclaré inapte, avait été licencié pour motif économique suite à la liquidation de sa société. Le salarié conteste la légitimité de la rupture en reprochant à son employeur de ne pas avoir cherché de solutions de reclassement. Selon la Cour de Cassation, la société étant en liquidation et sans […]

De nombreux changements sur le bulletin de salaire sont apparus depuis janvier 2018, à la fois sur la   forme et sur les taux. Vous trouverez ci-dessous  un condensé rapide de ces nouveautés. Le bulletin de paie clarifié        Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie clarifiés. Le but […]

Tous les systèmes de messagerie électronique, à caractère professionnel permettant d’enregistrer et de conserver des données dans le système informatique de l’entreprise doivent être déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Une déclaration simplifiée suffit si le système ne permet pas un contrôle individuel de l’activité des salariés. Lors du […]

Les cadeaux offerts par les entreprises entrent dans la catégorie des charges déductibles dès lors qu’ils sont proposés dans le cadre d’une gestion normale et que leur valeur reste correcte au regard de la taille de la société et de son développement. Si le montant global des cadeaux excède 3 000€, celui-ci devra figurer dans […]

En octobre 2017, le gouvernement a publié à destination des entreprises, un guide pratique sur l’égalité hommes/femmes. A travers ce guide, les acteurs et actrices travaillant au sein des PME-TPE pourront notamment découvrir des bonnes pratiques et quelques témoignages illustrés. Le guide est consultable via le lien suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides-pratiques/guide-egapro-tpepme.

Dans ce cas pratique, une salariée avait été licenciée suite à son inaptitude professionnelle et à l’impossibilité pour l’entreprise de la reclasser. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité compensatrice est calculée de la même façon que l’indemnité légale de licenciement, néanmoins, elle n’ouvre pas pour autant, droit aux congés payés. Il convient donc de […]

Tout salarié qui ne prend pas ses congés les perd. Attention néanmoins, s’il parvient à prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés du fait de son employeur, il pourra alors demander réparation. Il revient donc désormais à l’employeur d’apporter la preuve que tout a été mis en oeuvre pour que les salariés puissent prendre […]

L’employeur doit informer les salariés chaque année des adresses des syndicats salariés représentatifs de branche disponible sur le site du Ministère du Travail. Source : Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 13.

Les infractions routières Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction commise avec un véhicule de société, le chef d’entreprise se doit de dénoncer le salarié en cause. En cas de non respect de cette règle, il encourt une peine de 750€ d’amende. L’employeur a 45 jours à compter de la date de réception de […]

Exemple d’un salarié qui a été licencié pour avoir tenu une conversation privée via le compte de messagerie de l’entreprise.