Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
20 octobre 2017
Condition d’ancienneté pour le régime de retraite complémentaire
La Cour de Cassation précise que le régime de retraite supplémentaire perd son caractère collectif et ne bénéficie plus de l’exonération sociale si
19 octobre 2017
Mention sur le contrat à durée déterminée : précisions
Dans un arrêt datant de juin, la Cour de Cassation rappelle l’importance du motif pour les contrats à durée déterminée.
18 octobre 2017
Restauration des salariés au travail : nouvelles obligations
A compter du 1er juillet dernier, les employeurs de plus de 25 salariés doivent mettre à disposition de leurs salariés un espace adapté pour que ces derniers puissent se restaurer.
10 octobre 2017
Interdiction de vapoter au travail
Le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail sous peine d’amende.
13 septembre 2017
Salariés chargés du recrutement : nouvelle obligation
Une nouvelle obligation en matière de formation a été instaurée dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement.
13 septembre 2017
Contrôle URSSAF : attention
Exemple d’une entreprise contrôlée qui prévoyait une répartition de l’intéressement en fonction du salaire et de la durée du travail.
12 septembre 2017
Convention collective et usage : définition
En dehors de tous textes législatifs ou conventionnels, l’employeur peut attribuer certains avantages à ses salariés.
11 septembre 2017
Licenciement pour absence prolongée ou répétée : est-ce légal ?
L’absence répétée ou prolongée d’un salarié peut entraîner son licenciement dans certaines conditions.
8 septembre 2017
AGS : baisse réelle des cotisations ?
L’AGS baisse de 0.15% au 1er juillet 2017. Cependant cette baisse ne semble pas expliquer pour autant une amélioration du marché du travail.
7 septembre 2017
CDD et accord de participation
La Cour de cassation rappelle que les salariés en contrat à durée déterminée doivent être pris en compte au prorata de leur temps de présence.
6 septembre 2017
Report du paiement de certains éléments de salaire : est-ce possible ?
La Cour de cassation vient de préciser que l’employeur ne pouvait reporter au mois suivant le paiement de certains éléments de rémunération lorsque ceux-ci sont exigibles à la date de paiement du salaire.
5 septembre 2017
Clause de non concurrence et contrat de sécurisation professionnelle
Précision sur le point de départ du délai de renonciation de l’employeur à l’application de la clause de non-concurrence