Social

Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%, cette majoration passe ensuite à 50% pour les suivantes. Dans cette affaire un maçon embauché en contrat à temps partiel s’est vu licencié pour motif économique. Il réclame alors le paiement des heures supplémentaires. L’employeur l’informe alors que ces heures seront payées sous la forme d’une […]

Augmentation de 0.3% du RSA au 1er avril 2017

Jusqu’au 31.12.2017 et à titre expérimental le contrat de professionnalisation est désormais ouvert aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. Sont ici visés, les demandeurs d’emploi titulaires d’un niveau CAP-BEP ou du diplôme du brevet, ainsi que les demandeurs d’emploi longue durée. La liste des actions de formation […]

Exemple d’un licenciement pour faute grave reconnue par une salariée qui s’en était pris physiquement à des collègues de travail

Exemple de licenciement d’une salariée. En cause des vidéos à caractères pornographiques.

L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour que ses salariés aillent voter. Rappel : l’article du Code du Travail précise en effet que : « Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. L’article L 3132-25-4 du Code du travail précise que l’employeur doit […]

Nouveau guide sur le fait religieux pour les entreprises rappelant les principes de la laïcité au travail, la non-discrimination ainsi que les limitations à la manifestation de la liberté de conviction

Les règles de carence sont modifiées. En effet, jusqu’à présent le délai de carence pour le versement des indemnités journalières était de 7 jours dans le cas d’un accident ou arrêt de maladie. Ce délai courait à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail ou de 3 jours d’hospitalisation. Le décret étend la […]

Une pratique doit avoir un caractère de fixité (dans le montant), de généralité (concerne un ensemble de salariés), et de constance (qui revient régulièrement chaque année, à période fixe) pour pouvoir être qualifiée d’usage.

L’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.

Le compte personnel d’activité, ouvert depuis le 12/01/2017 permet à chaque salarié de consulter ses droits accumulés dans le cadre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité.   Ainsi, via ce compte le salarié pourra être orienté dans son choix de formation en consultant ce que l’on appelle une […]

la Cour de Cassation a déclaré que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place par un accord collectif ne sont pas considérées comme un complément de salaire.