Social

Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.

Les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés des possibilités de reprise de leur société. Fond, forme, effectif… Quelles en sont les modalités ?

Cette information doit être organisée au moins une fois tous les 3 ans et présenter les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par ses salariés.

La loi Hamon précise les modalités liées à l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de l’entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l’information, sanctions,… On vous dit tout !

Voici les conditions d’attribution, de justification et de contrôle de l’aide à l’embauche.

L’usage abusif de la connexion internet de l’entreprise à des fins personnelles expose le salarié à des sanctions disciplinaires.

Définitivement non ! L’affiliation au RSI est obligatoire, et la désaffiliation un délit.
Certains opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent depuis plusieurs années le RSI, invoquant la qualification de « pratiques commerciales déloyales pour un organisme public en charge d’une mission de gestion d’un régime d’assurance maladie ».

6 nouveaux critères viendront bientôt compléter la liste des facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les salariés, et que l’employeur doit déclarer via la DADS ou la DSN.

De nouvelles voies permettent à l’employeur de respecter son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.

L’entrepreneur doit prendre en compte les nombreuses cotisations sociales et également les aides dont il peut bénéficier, notamment s’il s’agit d’une embauche. Dans le cadre du développement et de la simplification de l’économie, un simulateur de coût d’une embauche a été publié. Nous vous avertissons qu’il s’agit d’une simulation estimative et que le coût peut […]

Désormais les entreprises ayant commis un délit de travail dissimulé peuvent figurer sur une liste noire consultable librement.

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés ? Embauchez en 2016 ! Voici les modalités et montants de cette nouvelle aide.

Copier illégalement des informations de l’entreprise peut entraîner un licenciement, même s’il s’agit de ses propres bulletins de salaire.