Social

Un employé d’Air France, témoin des attentats du 11 septembre 2001, reproche à son employeur un manquement à son obligation de protection de la santé des salariés. Mais… L’employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Il est pour cela soumis à une obligation de résultat (sauf événement extérieur, […]

Les fournisseurs de produits ou de services « offrent » couramment à leurs clients des séminaires ou des voyages. Cet usage incite de plus en plus d’entreprises à offrir de tels voyages à leurs propres salariés. Mais les usages entre fournisseurs et clients ne sont pas  transposables aux relations entre employeurs et salariés. La position constante de […]

Après bien des discussions concernant entre autres le développement du tiers payant et la mise en place du paquet neutre de cigarettes, le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Parmi les mesures relatives aux entreprises, on note l’interdiction du […]

Afin de simplifier les démarches administratives, une nouvelle planification des cotisations a été instaurée cette année. Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois suivant sa déclaration de revenus (DSI), effectuée entre mars et juin 2016. Ce courrier contiendra : le détail des cotisations définitives de 2015, les cotisations 2016 recalculées, […]

Bonne nouvelle de début d’année, le taux de cotisation AGS baisse ! Les AGS permettent d’assurer le paiement des salaires en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Défini par une commission paritaire au sein du conseil d’administration des AGS, ce taux, précédemment de 0,30%, est réduit à 0,25% au 1er janvier 2016. Cela […]

En application des dispositions légales, l’employeur doit désormais respecter une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il doit mettre en place toutes les modalités de prévention permettant de répondre à cette obligation. Cette règlementation oblige tout employeur à prévenir la pénibilité dans son entreprise. La pénibilité au travail se définit comme une exposition à […]

Peut-être une amélioration dans le fonctionnement du RSI ? Nous parlons très souvent des difficultés de fonctionnement du RSI, principalement en matière de recouvrement des cotisations. Sans aucun doute, les rapports cotisants-RSI ne sont pas au beau fixe. Afin de remédier à cette pénible situation, un comité de suivi des actions et engagements pour rétablir […]

Des sites ou mails frauduleux de certains organismes de formation semblent porter des couleurs officielles et essaient régulièrement de soutirer des fonds aux entreprises. Prudence ! Nous évoquons souvent le sujet mais cela est nécessaire car dernièrement, deux institutions officielles ont émis une alerte à propos de ces abus. D’abord l’URSSAF, sur la page d’accueil […]

En cas de licenciement pour motif personnel et disciplinaire, l’employeur établit une faute simple, grave ou lourde. Le choix de la sanction implique des conséquences, notamment concernant l’indemnité de licenciement (qui n’est pas payée au salarié en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles spécifiques), le préavis (absence de préavis dans […]

Le décret d’application du 26 octobre 2015 précise le nombre de stagiaires pouvant se trouver sur une même période au sein de l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage réglementée. Pour mémoire, la loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des périodes de stage (gratification obligatoire dès le 1er jour pour les stages […]

La JEI (Jeune Entreprise Innovante) peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur un salarié si, et seulement si son activité principale est la recherche. Les JEI peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales, principalement de l’Urssaf à raison de leurs salariés qui cotisent à Pôle Emploi (afin d’exclure les dirigeants assimilés salariés) et réalisent de […]

Des recherches de reclassement doivent être réalisées suite à la seconde visite de reprise. Il faut noter que, le médecin du travail peut considérer comme inapte un salarié que s’il a réalisé : une étude de ce poste ; une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; deux examens médicaux du salarié, espacés de deux […]