Social

Les obligations des employeurs se renforcent en matière de pénibilité. Soyez incollable sur les modalités d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité !

Complémentaire santé : tous concernés ! Tous les employeurs du secteur privé doivent désormais mettre en place un « contrat frais de santé » pour l’ensemble des salariés. Contenu, mise en place, information : quelles sont vos obligations ?

Cette prime est versée par les caisses d’allocations familiales (ou la MSA). Bénéficiaires, modes de calcul, démarches à effectuer, versement… On vous explique tout ! Mise en place le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une fusion de la prime pour l’emploi et d’un volet du revenu de solidarité. Elle n’est soumise ni à l’impôt […]

Dans le cadre du plan d’action gouvernemental contre le chômage, les PME (moins de 250 salariés) qui embauchent entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 un salarié en CDI, en CDD ou contrat de professionnalisation de six mois minimum peuvent désormais prétendre à une aide de 500 € par trimestre, jusqu’à huit trimestres. […]

Les candidats à l’embauche sont parfois tentés d’enjoliver leur parcours professionnel, voire de mentir sur leur CV. Attention ! Ces irrégularités peuvent coûter cher au salarié, comme vient de le préciser la Cour de cassation lors d’un arrêt du 25 novembre 2015. Un Directeur régional des ventes a été recruté par une société d’informatique en mai […]

Un employé d’Air France, témoin des attentats du 11 septembre 2001, reproche à son employeur un manquement à son obligation de protection de la santé des salariés. Mais… L’employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Il est pour cela soumis à une obligation de résultat (sauf événement extérieur, […]

Les fournisseurs de produits ou de services « offrent » couramment à leurs clients des séminaires ou des voyages. Cet usage incite de plus en plus d’entreprises à offrir de tels voyages à leurs propres salariés. Mais les usages entre fournisseurs et clients ne sont pas  transposables aux relations entre employeurs et salariés. La position constante de […]

Après bien des discussions concernant entre autres le développement du tiers payant et la mise en place du paquet neutre de cigarettes, le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Parmi les mesures relatives aux entreprises, on note l’interdiction du […]

Afin de simplifier les démarches administratives, une nouvelle planification des cotisations a été instaurée cette année. Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois suivant sa déclaration de revenus (DSI), effectuée entre mars et juin 2016. Ce courrier contiendra : le détail des cotisations définitives de 2015, les cotisations 2016 recalculées, […]

Bonne nouvelle de début d’année, le taux de cotisation AGS baisse ! Les AGS permettent d’assurer le paiement des salaires en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Défini par une commission paritaire au sein du conseil d’administration des AGS, ce taux, précédemment de 0,30%, est réduit à 0,25% au 1er janvier 2016. Cela […]

En application des dispositions légales, l’employeur doit désormais respecter une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il doit mettre en place toutes les modalités de prévention permettant de répondre à cette obligation. Cette règlementation oblige tout employeur à prévenir la pénibilité dans son entreprise. La pénibilité au travail se définit comme une exposition à […]

Peut-être une amélioration dans le fonctionnement du RSI ? Nous parlons très souvent des difficultés de fonctionnement du RSI, principalement en matière de recouvrement des cotisations. Sans aucun doute, les rapports cotisants-RSI ne sont pas au beau fixe. Afin de remédier à cette pénible situation, un comité de suivi des actions et engagements pour rétablir […]