Social

Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée […]

Depuis début 2022, deux mesures ont été instaurées pour les travailleurs indépendants. Celles-ci visent à réduire l’écart qui existe actuellement entre l’encaissement des revenus et l’acquittement des cotisations sociales correspondantes.   Faciliter la gestion de trésorerie des travailleurs indépendants En tant que travailleur indépendant, vous versez à l’Urssaf des cotisations sociales en fonction de vos revenus […]

Parmi les possibilités offertes au conjoint d’un chef d’entreprise se trouve le statut de conjoint collaborateur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à ce statut. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2022.   Conjoint collaborateur pour 5 ans Le statut de conjoint collaborateur ne peut plus s’appliquer […]

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire pour toute personne de plus de 16 ans. Quelles sont les conditions pour obtenir un pass vaccinal ? Où est-il exigé ? Nous faisons le point sur cette nouvelle réglementation.   Le pass vaccinal : pour qui ? La loi du 22 […]

A compter du 1er janvier 2022, le SMIC augmente de 0.90 %, soit la revalorisation légale sans « coup de pouce » complémentaire du gouvernement. Le taux horaire brut s’élève donc à 10.57 €, contre 10.48 € précédemment, alors que le SMIC mensuel brut s’élève à 1 603.12 € sur une base de 35 heures de travail par […]

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021. Il pourra désormais concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.   Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Le dispositif « emplois francs » institué au 1er avril 2018 a […]

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière organisée par l’employeur.   Que devez-vous faire en tant qu’Employeur ? L’employeur doit informer le service de santé au travail du prochain […]

Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à la formation. Pour comptabiliser précisément les droits de chacun, les associations ont l’obligation de valider le nombre d’heures réalisées en 2020 par leurs bénévoles. Et elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2021 ! Quels […]

Par avenant du 6 mai 2020 étendu le 17 septembre 2021 pour une application au 1er décembre 2021, les partenaires sociaux ont décidé d’élargir le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des commerces de détail non alimentaires aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics.   Qu’appelle-t-on commerçant de presse ? Les commerçants de […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef(fe) d’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur pour confirmer le choix de son statut au sein de l’entreprise : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. Nous faisons le tour des modalités pratiques de cette nouveauté. Les nouvelles modalités pour le conjoint du chef(fe) d’entreprise L’arrêté […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]