Paie

L’arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier celui du 25 février 2016 du Code du travail fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur un bulletin de paie. Les bulletins de paie devront désormais mentionner une nouvelle rubrique, le « Montant net social » mais aussi respecter une nouvelle présentation plus lisible et plus […]

A compter du 1er janvier 2022, le SMIC augmente de 0.90 %, soit la revalorisation légale sans « coup de pouce » complémentaire du gouvernement. Le taux horaire brut s’élève donc à 10.57 €, contre 10.48 € précédemment, alors que le SMIC mensuel brut s’élève à 1 603.12 € sur une base de 35 heures de travail par […]

Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent les changements en matière d’activité partielle de droit commun. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié, l’autre sur le montant de l’allocation versée à l’employeur. Quelques explications : Secteurs non protégés Côté employeur, le taux perçu par l’Etat baisse, mais de manière progressive. […]

Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

Porter un contrat de travail à 35 h, même temporairement, entraîne sa requalification en contrat de travail à temps plein.

Les indemnités versées aux volontaires du service civique ont été revalorisées au 01/07/2016.