Sous-traitance, rappel
Sous-traitance, rappel
Posté le dans Social par ComptaCom.
Sous-traitance, rappelRecourir à un sous-traitant requiert un certain nombre de vérifications préalables, notamment en matière sociale.
Ainsi pour tout contrat à partir de 3000 Euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d’ordre de vérifier la bonne immatriculation auprès de l’URSSAF et d’obtenir de son sous-traitant l’attestation idoine (document URSSAF) mentionnant le nombre de salariés, le respect des obligations déclaratives et le paiement des cotisations sociales.
A défaut rappelons qu’en cas de travail dissimulé, le donneur d’ordre pourra être reconnu solidairement responsable du sous-traitant, sans parler de conséquences encore plus dommageables en cas d’accident du travail.
Il lui appartient également, chantier par chantier, d’obtenir de son sous-traitant une attestation d’assurance RC.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire