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Sous-traitance, rappel

Sous-traitance, rappel

Recourir à un sous-traitant requiert un certain nombre de vérifications préalables, notamment en matière sociale.
Ainsi pour tout contrat à partir de 3000 Euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d’ordre de vérifier la bonne immatriculation auprès de l’URSSAF et d’obtenir de son sous-traitant l’attestation idoine (document URSSAF) mentionnant le nombre de salariés, le respect des obligations déclaratives et le paiement des cotisations sociales.

A défaut rappelons qu’en cas de travail dissimulé, le donneur d’ordre pourra être reconnu solidairement responsable du sous-traitant, sans parler de conséquences encore plus dommageables en cas d’accident du travail.

Il lui appartient également, chantier par chantier, d’obtenir de son sous-traitant une attestation d’assurance RC.

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