Financement des associations : quelle différence entre parrainage et mécénat ?

Il existe plusieurs manières de soutenir une association. Les entreprises peuvent ainsi mettre en place du mécénat ou du parrainage. Les conséquences fiscales sont alors très différentes. Comment choisir son soutien aux associations : mécénat ou parrainage ? Le point sur cette question importante pour le financement associatif.

Soutenir une association par le mécénat

Le mécénat consiste en l’apport d’une aide financière ou matérielle, sans attendre de contrepartie directe ou indirecte. L’entreprise soutient les missions de l’association, sans rien attendre en retour ou alors, une contrepartie très limitée. Ce soutien prend la forme de dons en numéraire, en nature ou en compétence.

Depuis plus de 20 ans, la loi n°2003-709 du 1^er août 2003 réglemente le mécénat en France. Plus de 100 000 entreprises pratiquent une forme de mécénat et engagent plus de 3,6 milliards d’euros au profit des associations présentant un intérêt général.

L’association peut alors associer le nom de l’entreprise mécène aux opérations financées. Seule condition à cette visibilité : les proportions de la contrepartie doivent être très inférieures au montant des dons.

L’article 238 bis du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt pour l’entreprise donatrice, à hauteur de 60 % du montant du don, jusqu’à 2 millions d’euros (40 % au-delà).

Cette réduction est plafonnée à 20 000 € par an ou 0,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier chiffre est supérieur à 20 000 €.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent peut être reporté pendant 5 ans, après prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices.

Bon à savoir :

L’association a l’obligation de délivrer un reçu fiscal pour chaque don, conforme au modèle établi par l’administration.

Côté association, les sommes reçues ne sont pas imposables, en principe.

Soutien aux associations : parrainage

Principale différence entre le mécénat et le parrainage : la recherche d’une contrepartie directe. Le parrainage, ou sponsoring en anglais, se définit comme une opération publicitaire destinée à promouvoir l’image de marque de l’entreprise.

Côté association, une facture de la prestation de publicité est impérative. Elle entre dans la base imposable des impôts commerciaux, sauf franchise ou exonération.

Côté entreprise, la dépense de parrainage est déductible du résultat imposable, sous conditions (notamment que les charges supportées soient en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise).

Parrainage ou mécénat, l’Agence française anticorruption vient de publier un guide intitulé « Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises ». Ce guide à vocation à sécuriser ces opérations afin de leur permettre de se développer au profit de la société civile comme des entreprises. Il s’attache à décrire les situations et les facteurs de risques d’atteintes à la probité auxquels les entreprises peuvent être confrontées et propose des mesures de prévention et de détection.

Votre entreprise souhaite proposer un soutien aux associations : mécénat ou parrainage ? Consultez un expert-comptable, avant de faire votre choix.