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Sport : enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer !

Sport : enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer !

Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale.

L’arrêté cité en référence vient du publier un formulaire qui remplace le modèle type de l’annexe II-12 de l’article A 212-176 du Code du sport.

Source : articles R 21-85 et R 212-87 du Code du Sport, article NOR SPOV1327275A du 23 octobre 2013.

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