Bénéficiez d’une subvention “Captage fumées de diesel” pour protéger vos salariés

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention “captage fumées de diesel” à certaines entreprises pour protéger leurs salariés. L’objectif est de réduire les émissions des moteurs diesel, classées agent cancérogène avéré. Cette subvention vise à mettre en place des équipements de protection pour les salariés. Le point sur les modalités de cette subvention.

Quelles entreprises peuvent demander cette subvention Captage fumées de diesel ?

Une subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés

Toute entreprise dotée d’un effectif de 1 à 49 salariés peut demander la subvention captage fumées de diesel.

Elle doit cotiser au régime général de la Sécurité sociale et respecter la réglementation en matière de prévention des risques professionnels.

Pourquoi une subvention captage des fumées diesel ?

Les émissions de moteur diesel dans un cadre professionnel concerneraient 800 000 salariés en France. L’exposition régulière augmente le risque de développer un cancer du poumon ou un cancer de la vessie, ainsi que des maladies cardiovasculaires et respiratoires.

Le captage à la source reste le moyen le plus efficace de protection des salariés, beaucoup plus que le port du masque ou la ventilation des locaux.

Des risques spécifiques pour certains métiers

Les centres de contrôle technique assurent ,lors de chaque contrôle, un enchainement de cycles d’accélération et de décélération, qui rejettent des fumées polluantes.

Les garages sont également concernés lors des opérations de diagnostic.

Comment obtenir une subvention captage fumées de diesel ?

L’attribution de la subvention captage fumées de diesel s’effectue par ordre chronologique d’arrivée de la demande.

Cette demande de réservation s’effectue en ligne sur le compte AT/MP du site net-entreprises.fr. Elle est accompagnée des pièces justificatives nécessaires. La Caisse d’assurance maladie vérifie le dossier et confirme la réservation dans un délai de 2 mois.

Le versement de l’aide financière s’effectue après achat des équipements, qui doivent intervenir dans un délai de 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

La demande peut également être réalisée sans réservation préalable. Dans ce cas, le versement de la subvention ne sera possible que dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Nos experts-comptables vous accompagnent dans le financement de vos équipements et les demandes de subvention.

Bon à savoir :

Si vous ne possédez pas encore de compte AT/MP, faites-en la demande en sélectionnant cette rubrique dans votre espace du site net-entreprises.fr.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention correspond à :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant se situe entre 1 000 € et 25 000 €.

La subvention finance les installations de captage de fumées diesel et les équipements, ainsi que la vérification de la performance des éléments acquis. Plus précisément, elle couvre:

• l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
• le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
• l’acquisition d’une cabine en surpression (pour les centres de contrôle technique poids lourds uniquement).